Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail – Programme de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité faisant partie des solutions de rechange à la détention

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 27 février 2020

Les instructions ont été mises à jour. De l’orientation a été incluse concernant le traitement des demandes de permis de travail présentées par les demandeurs du Programme de gestion des cas et de surveillance dans la collectivité (GCSC) faisant partie des solutions de rechange à la détention. Ce programme est sous la responsabilité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Instructions mises à jour

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