Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Inspections de la conformité des employeurs

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

28 septembre 2020

Les instructions ont été mises à jour afin de fournir aux agents les lignes directrices relatives à l’utilisation du service Connexion postel de Postes Canada. Cette méthode de communication sera utilisée par la Direction générale du règlement des cas afin d’échanger des documents avec les employeurs lors des inspections de la conformité dans le cadre du Programme de mobilité internationale.

Instructions mises à jour

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