Mise à jour concernant l’exécution du programme : COVID-19 – Réinstallation : Renseignements concernant les dispositions visant les départs à destination du Canada et après l’arrivée au pays

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 23 septembre 2020

Des instructions mises à jour sont accessibles en ce qui a trait aux décisions définitives en matière de réinstallation, ainsi qu’à la reprise des déplacements et aux dispositions prises à cet égard pour les réfugiés à réinstaller au Canada, avant leur déplacement et après leur arrivée au pays.

Les instructions indiquent les cas de réinstallation qui peuvent être examinés aux fins de déplacement au Canada, les étapes à suivre pour la délivrance de documents de voyage aux personnes dispensées des restrictions sur les voyages, les documents remis aux réfugiés avant le voyage, le processus à suivre par les clients qui font leurs propres réservations de voyage et les exigences à l’arrivée au point d’entrée.

Instructions mises à jour

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