Mise à jour sur l’exécution des programmes : Évaluer la capacité de s’établir au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 26 février 2021

Des lignes directrices ont été ajoutées pour évaluer si les demandeurs ont la capacité de s’établir au Canada lors de la détermination de la recevabilité de leur demande de réinstallation.