Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Exemption relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants du Bélarus

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 19 février 2021

La page des instructions sur la réception des demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) a été mise à jour pour inclure l’information relative à une nouvelle exemption de l’interdiction de 12 mois de présenter une demande d’ERAR pour le Bélarus.

Instructions mises à jour

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