Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Politique d’intérêt public temporaire : Graphistes travaillant au Canada dans le cadre d’une production télévisuelle ou cinématographique en scènes réelles

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 19 octobre 2021

Les instructions ont été mises à jour afin de retirer la mention du mauvais code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), car le bon code, R01, est maintenant disponible dans le Portail des employeurs.

Des liens vers la page de Patrimoine canadien sur les crédits d’impôt et la page de Téléfilm Canada sur le financement ont été ajoutés pour aider les agents à évaluer les lettres d’attestation des productions.

Instructions mises à jour

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