Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour du terme français ‘statut maintenu’ à ‘statut conservé’
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 14 décembre 2021
Le terme français ‘statut maintenu’ a été mise à jour avec le bon terme ‘statut conservé’.
Instructions mises à jour
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