Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Reprise d’un nom autochtone aux fins de la citoyenneté et de la résidence permanente à IRCC
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
14 juin 2021
Suivant les recommandations formulées en 2015 par la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour remédier à l’héritage des pensionnats autochtones et favoriser le processus de réconciliation, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre un processus spécial afin de permettre aux clients autochtones de reprendre leur nom autochtone sur leur certificat de citoyenneté canadienne ou leur carte de résident permanent.
Les nouvelles instructions fournissent des directives, énoncent les exigences en matière de documents et précisent les procédures à suivre pour les clients qui souhaitent reprendre leur nom autochtone auprès des secteurs d’activité suivants :
- citoyenneté; et
- résidence permanente.
Nouvelles instructions
Instructions mises à jour
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