Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Identifiant du sexe ou du genre dans les documents et les systèmes d’IRCC

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 22 mars 2021

Les instructions sur l’identifiant du sexe ou du genre dans les documents et dans les systèmes d’IRCC ont été mises à jour, afin de permettre aux résidents temporaires d’obtenir un changement d’identifiant du sexe ou du genre sur leur document d’IRCC. Ce changement est conforme à la nouvelle politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre établi des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Instructions mises à jour

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