Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Circonstances d’ordre humanitaire (CH) pour les demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 11 mars 2022
Les instructions ont été mises à jour afin de clarifier les conditions d’admissibilité qui peuvent être contournées en raison de circonstances d’ordre humanitaire (CH).
Instructions mises à jour
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