Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 16 decembre 2022

Plusieurs nouveaux codes d'exemption de l'EIMT sont ajoutés au SMGC et au portail des employeurs.

Les accords de libre-échange de chaque pays ont de nouveaux codes.

De plus, d'autres codes d'exemption de l'EIMT qui étaient utilisés pour plusieurs catégories de permis de travail différentes telles que le code « A75 » ont eu de nouveaux codes créés pour les différentes catégories.

Dans la mesure du possible, les codes d'exemption ont été corrigés sur les pages d'instructions. Lorsque d'autres mises à jour sont en cours sur certaines pages, un indicateur a été ajouté en haut de la page pour alerter les agents des changements de code.

Instructions mises à jour

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