Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Références juridiques relatives à la protection des réfugiés
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 août 2022
Une nouvelle page contenant les références juridiques relatives à la protection des réfugiés a été créée pour mieux clarifier la législation et les accords relatifs au Programme de réinstallation.
Nouvelles instructions
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