Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes de la catégorie du regroupement familial – Évaluation du répondant

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 23 juin 2022

Des instructions à jour sont accessibles pour aider les agents à évaluer les éléments suivants :

Ces changements tiennent compte de la réglementation en vigueur. En outre, ces instructions ont été mises à jour pour aider les agents à traiter les demandes de répondants qui résidaient au Québec au moment de la soumission de la demande, mais qui ont par la suite déménagé à l’extérieur de la province, et pour les aider à appliquer la Politique d’intérêt public temporaire visant les personnes qui présentent une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial et dont le répondant doit satisfaire à une exigence de revenu minimum en 2021.

Les agents sont invités à consulter les sous-titres suivants des instructions, qui ont été ajoutés ou considérablement modifiés :

Instructions mises à jour

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