Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Résidents temporaires : Statut conservé au cours du traitement (qui portait anciennement le nom de statut implicite)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 23 février 2022

La Division de l’exécution du programme des résidents temporaires (DEPRT) corrige un lien brisé dans les instructions.

Instructions mises à jour

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2022-02-23