Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique (PPICA) – Transition
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 janvier 2022
De l’information a été rajoutée aux IEP « Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente » pour le programme PPICA. PPICA a pris fin le 31 décembre 2021 avec les accords bilatéraux des pilot. Cependant les Instructions Ministérielles (IM) des pilotes expires le 5 mars 2022, ceci autorise IRCC à continuer d’accepter les demandes pilotes jusqu’au 5 mars 2022.
Instructions mises à jour
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