Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelles instructions sur le traitement des cas de violence dans les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie économique
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 11 septembre 2023
De nouvelles instructions sont disponibles pour aider les agents à traiter une demande au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie économique lorsqu’une personne se trouve dans une situation de violence. Ces directives opérationnelles décrivent les considérations et les options pour les personnes victimes de violence de la part de leur conjoint ou partenaire qui ont présenté une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie économique.
Instructions mises à jour
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