Traiter les cas où une personne a été victime de violence

Les cas où une ou plusieurs personnes sont victimes de violence peuvent être constatés au cours d’une enquête ou pendant le traitement des types de demandes suivants :

• demande de résidence temporaire;
• demande de résidence permanente;
• demande d’asile.

Les présentes instructions visent à :

• aider les agents à reconnaître et à régler les cas où une personne se trouve dans une situation de violence;
• améliorer la protection des personnes vulnérables dans le système d’immigration.

Lorsqu’une situation de violence est connue, les agents doivent agir avec prudence pour ne pas pénaliser les victimes et ne pas les exposer à d’autres risques. Il faut savoir que le fait qu’un client soit victime de violence peut avoir une incidence sur la façon dont la demande est traitée et sur son issue.

Procédures

• Types de violence
• Considérations liées à l’entrevue
• Évaluation des preuves de violence
• Obstacles empêchant une victime de fuir une relation de violence

Information supplémentaire

• Évaluation de la régularité d'un mariage
• Évaluation du lien d'époux
• Évaluation du lien de conjoints de fait
• Évaluation du lien de partenaires conjugaux
• Permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale
• Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables
• Permis de séjour temporaire (PST) : victimes de la traite de personnes – points à examiner
• Circonstances d’ordre humanitaire