Traiter les cas où une personne a été victime de violence

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les cas où une ou plusieurs personnes sont victimes de violence peuvent être constatés au cours d’une enquête ou pendant le traitement des types de demandes suivants :

Les présentes instructions visent à :

Lorsqu’une situation de violence est connue, les agents doivent agir avec prudence pour ne pas pénaliser les victimes et ne pas les exposer à d’autres risques. Il faut savoir que le fait qu’un client soit victime de violence peut avoir une incidence sur la façon dont la demande est traitée et sur son issue.

Procédures

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