Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Résidents temporaires : Double intention
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 5 avril 2023
La mise à jour comprend une modification substantielle des instructions concernant la double intention, notamment :
- Une formulation élargie quant à l’intention de la loi, précisant que l’existence de deux intentions différentes est tout à fait légitime selon le paragraphe 22(2) de la Loi et que ces intentions doivent être considérées comme complémentaires, plutôt que contradictoires.
- Une section sur les voies d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente qui rappelle aux agents que le Canada promeut activement ces voies chez les ressortissants étrangers et que l’expérience de travail au Canada est un bon indice de la réussite de l’établissement.
Instructions mises à jour
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