Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote communautaire du Yukon – Permis de travail ouverts [R205a) – A75] : Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 14 juillet 2023
La durée du Programme pilote communautaire du Yukon a été prolongée : il durera 5 ans au lieu de 3 ans, soit du 22 janvier 2020 au 22 juin 2025.
Des mises à jour ont été apportées à la délivrance des permis de travail pour les époux et les conjoints de fait afin d’inclure tous les membres de la famille. Si le demandeur principal occupe au moins un emploi dans l’une des catégories « formation, études, expérience et responsabilités » (FEER), les membres de sa famille peuvent demander un permis de travail ouvert restreint à un lieu. Si le demandeur principal occupe un emploi faisant partie de la catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3, ce sont l’alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et le code administratif C41 ou C46 qui s’appliquent, alors que, si le demandeur principal occupe un emploi faisant partie de la catégorie FEER 4 ou 5, c’est le code administratif C47 ou C48 qui s’applique.
Instructions mises à jour
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