Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Références juridiques relatives à la biométrie et à la gestion de l’identité
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 mars 2023
Les références juridiques relatives aux instructions sur l’exécution des programmes portant sur la biométrie et la gestion de l’identité ont été mises à jour. Consultez les tableaux qui se trouvent sur la page Web ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.
Instructions mises à jour
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