Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Évaluer les relations conjugales

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 4 juillet 2023

Les instructions suivantes ont été mises à jour afin de donner des précisions aux agents sur la façon d’évaluer les relations conjugales au titre de la catégorie des partenaires conjugaux (CFE).