Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Renonciation volontaire au statut de résident permanent (RP)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 24 juillet 2023

Des instructions ont été mises à jour sur les procédures à suivre lorsqu’une personne protégée renonce volontairement au statut de RP.

Instructions mises à jour

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