Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Détermination du statut de résident permanent

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 5 septembre 2023

Cette IEP a fait l’objet d’une mise à jour afin d’y ajouter des exemples de la façon de calculer la résidence ou la présence effective pour les demandes de carte RP et de TVRP.