Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 octobre 2024
Les instructions relatives au travail en vertu du R186a) et du R204a) visé par les dispositions sur le travail temporaire de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU) ont fait l’objet de mises à jour exhaustives à l’aide d’un format normalisé afin d’améliorer la navigation et la clarté pour les agents.
Les instructions ont été séparées en pages individuelles pour chaque disposition sur le travail temporaire de cet ALE, et la page d’aperçu a été mise à jour. Les références précédentes à l’Accord de libre‑échange nord‑américain (remplacé par l’ACEUM) ont été supprimées; toutes les directives applicables de ces références ont été intégrées directement aux instructions de l’ACCCRU.
Par ailleurs, toutes les lignes directrices pertinentes sur l’évaluation des personnes mutées à l’intérieur d’une société ayant des connaissances spécialisées ont été intégrées directement aux instructions sur les personnes mutées à l’intérieur d’une société de l’ACCCRU.
Nouvelles instructions
- Visiteurs commerciaux – ACCCRU [R186a)] – Autorisation de travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale
- Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants – ACCCRU [R204a) – F66, F60] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société – ACCCRU [R204a) – F61, F62 et F63] et époux ou conjoints de fait [F64] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
- Investisseurs – ACCCRU [R204a) – F65] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
- Technologues en génie et technologues en sciences – ACCCRU [R204a) – F67] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
Instructions mises à jour
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