Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accords de libre-échange – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 janvier 2025
Des mises à jour importantes pour les accords de libre-échange (ALE) en vertu du paragraphe R204(a) ont été publiées le 1er octobre 2024. La présente mise à jour comprend des clarifications supplémentaires sur les accords suivants :
- ACEUM – Le langage relatif aux salaires dans les catégories des personnes transférées à l'intérieur d'une société et des professionnels a été normalisé.
- ALECCO – Le langage relatif aux salaires, aux exigences en matière d'éducation et à la disponibilité d'un permis de travail ouvert pour les conjoints et conjoints de fait accompagnants dans les catégories TIC, investisseurs, commerçants et professionnels/techniciens a été normalisé.
- ALECU – Le langage relatif aux salaires, au lieu de demande et à la disponibilité d'un permis de travail ouvert pour les conjoints accompagnants et les conjoints de fait dans les catégories TIC et Professionnels a été normalisé.
- ALECP – Le langage relatif aux salaires et aux exigences en matière d'éducation dans les catégories des personnes mutées à l'intérieur d'une société et des professionnels/techniciens a été normalisé.
- ALECPA – Le langage relatif aux salaires et aux exigences de formation dans les catégories de professionnels a été normalisé.
Nouvelles instructions
- Programme de mobilité internationale : Accords de libre-échange internationaux
- Professionnels – ACEUM [R204a) – T36] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – ACEUM [R204a) – T37, T38] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société – ALÉCCO [R204(a) – F13, F14, F15] – Accords ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Investisseurs – ALÉCCO [R204a) – F11] – Accords ou arrangements – Programme de mobilité internationale (ci.gc.ca)
- Négociants – ALÉCCO [R204(a) – F10] – Accords ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Professionnels et techniciens – ALÉCCO [R204a) – F12] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société – ALECU [R204a) – F71, F74] – Accords ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Professionnels – ALECU [R204a) – F72] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – ALECP [R204a) – F53, F54, F55] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Professionnels et techniciens – ALECP [R204a) – F52] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Professionnels - ALECPA [R204(a) – F42] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
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