Programme de mobilité internationale : Accords de libre-échange internationaux

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les Accords de libre-échange internationaux (ALE) contiennent des dispositions qui facilitent, de façon réciproque, l’entrée temporaire des gens d’affaires. Les personnes admissibles qui entrent au pays au titre d’un ALE ont généralement besoin d’un permis de travail, mais sont dispensées de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Les ALE avec le Chili, le Pérou, la Colombie et la Corée mentionnés ci-dessous contiennent des dispositions semblables à l’ALÉNA, qui autorisent l’entrée temporaire à quatre catégories de gens d’affaires : les visiteurs commerciaux, les professionnels, les personnes mutées à l’intérieur d’une société et les négociants et investisseurs. Les différences avec l’ALÉNA sont mises en surbrillance.

Le nouvel Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne contient également des dispositions qui accordent une entrée temporaire aux visiteurs commerciaux, professionnels, personnes mutées à l’intérieur d’une société et investisseurs. Les exigences d’entrée  diffèrent considérablement selon les catégories; toutefois, les mêmes codes de dispense de l’EIMT sont utilisés.

Au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), les professionnels peuvent entrer au pays au moyen du code de dispense T33 réservé aux professionnels, alors que les personnes mutées à l’intérieur d’une société peuvent utiliser le code de dispense C12.

Accords de libre-échange internationaux conclus par le Canada – R204a)

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