Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Citoyenneté – Dispenses des exigences relatives aux compétences linguistiques, aux connaissances et au serment en vertu du paragraphe 5(3)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 10 février 2025
Les procédures relatives aux dispenses pour des raisons d’ordre humanitaire pour les demandeurs de citoyenneté ont été mises à jour afin :
- d’inclure un nouveau formulaire de demande de dispense du serment pour les mineurs;
- d’appliquer la définition des raisons d’ordre humanitaire aux dispenses du serment pour les demandeurs âgés de 14 à 17 ans.
Instructions mises à jour
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