Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Lettres d’acceptation
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 29 février 2024
Les instructions ont été mises à jour afin de fournir des directives plus claires sur les vérifications manuelles.
Des renseignements ont été ajoutés pour indiquer qu’à compter du 30 janvier 2024, tous les établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires doivent vérifier la lettre d’acceptation ou la lettre d’inscription soumise dans les demandes de permis d’études postsecondaires présentées depuis le Canada.
Une remarque a également été ajoutée pour indiquer que les programmes de formation professionnelle suivants de la province du Québec n’exigent pas de vérification des lettres d’acceptation, car ils sont considérés comme étant des programmes de niveau secondaire :
- Diplôme d’études professionnelles (DEP)
- Attestation de spécialisation professionnelle (ASP)
- Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT)
- Certificat de formation à un métier semi-spécialisé (CFMS)
Pour ces programmes de formation professionnelle, les agents doivent suivre les procédures de traitement habituelles pour les études secondaires.
Instructions mises à jour
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