Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes de résidence permanente provenant de membres du personnel diplomatique ou consulaire et d’autres représentants officiels

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 21 août 2024

Les instructions concernant les demandes de résidence permanente présentées par des membres du personnel diplomatique ou consulaire et d’autres représentants officiels ont fait l’objet d’une mise à jour.

Instructions mises à jour

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