Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Titre de voyage pour réfugié (TVR) – Réfugiés et personnes protégées
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 25 avril 2024
Les instructions ont été modifiées pour ajouter des informations concernant la conservation et l’élimination des passeports étrangers au cours de la procédure de demande de titre de voyage pour réfugié.
Instructions mise à jour
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