Voyage - Les réfugiés et les personnes protégées

Les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées peuvent utiliser un titre de voyage du réfugié qui est délivré par le Bureau de Passeport Canada, pour pouvoir quitter le Canada et y rentrer. Une personne protégée qui n'est pas un résident permanent et qui prévoit voyager à l'étranger doit obtenir un titre de voyage du réfugié auprès du Bureau des passeports avant de quitter le Canada en présentant une demande de titre de voyage pour adulte (PPT 190) ou une demande de titre de voyage pour enfant (PPT 192).

La demande doit être accompagnée :

  • ou bien d’une lettre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
  • ou bien d’une confirmation de résidence permanente;
  • ou bien d’un document de vérification du statut (VDS).

Le titre de voyage du réfugié permet de voyager dans tous les pays, sauf dans le pays de persécution. Le voyageur doit retourner au Canada avant la date d'expiration précisée sur le titre de voyage du réfugié. À cette date, la personne doit avoir en main le titre de voyage du réfugié et l'ASPP.

Si un voyageur ne peut pas présenter un titre de voyage du réfugié en raison de la perte ou du vol de celui-ci à l'extérieur du Canada, l'agent peut lui délivrer un permis de séjour temporaire pour lui permettre de rentrer au Canada. Avant de délivrer un permis, l’agent doit questionner le demandeur concernant la perte ou le vol du document de voyage du réfugié et être convaincu que les circonstances sont véridiques.

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