Mise à jour concernant l’exécution des programmes : personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – AECG et ACCCRU
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 2 mai 2025
D’importantes mises à jour des accords de libre-échange (ALE) conformément au paragraphe R204a) ont été publiées le 1er octobre 2024. En conséquence, cette mise à jour comprend une correction des renseignements relatifs à la durée du séjour, ainsi que la suppression du mot « principal » dans la description du poste de gestionnaire figurant dans les instructions sur l’exécution des programmes de l’AECG et de l’ACCCRU.
Instructions mises à jour
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – AECG [R204a) – T44, T42 et T41] et époux ou conjoints de fait [T45] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société (PMIS) – ACCCRU [R204a) – F61, F62 et F63] et époux ou conjoints de fait [F64] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale
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