Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Époux ou conjoints de fait de titulaires d’un permis d’études – [R205c)(ii) – C42] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 23 janvier 2025
En date du 21 janvier 2025, seuls les conjoints d’étudiants inscrits à un programme de doctorat, à certains programmes admissibles, à certains programmes professionnels, et à des programmes de maîtrise d’une durée de 16 mois ou plus sont admissibles à un permis de travail ouvert. Les conjoints d’étudiants, au Canada, peuvent demander le renouvellement de leur permis de travail ouvert au titre des critères qui étaient en vigueur au moment où leur permis de travail actuel était en cours de traitement, mais seulement s’ils demandent un permis dont la durée de validité est conforme à la durée de l’autorisation d’étudier obtenue par le demandeur principal pour achever son programme actuel.
D’autres programmes d’études admissibles ont été ajoutés aux critères d’admissibilité qui, auparavant, ne comprenaient que certains programmes pilotes administrés par des provinces et des territoires.
Dans le cadre du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, il n’est plus nécessaire d’inscrire le numéro d’organisation dans la demande du conjoint.
Instructions mises à jour
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