Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études – Établissements d’enseignement désignés (EED)

Le 24 novembre 2025

Les modifications suivantes ont été apportées :

• Ajout d’instructions à la section « Passage d’un niveau d’études à un autre » : Les étudiants qui passent d’un niveau d’études secondaires à un niveau d’études postsecondaires et qui ont présenté leur demande de permis d’études à ce niveau avant l’expiration de leur permis d’études actuel peuvent commencer leurs études à l’établissement d’enseignement désigné en attendant le traitement de leur demande.
• Ajout de précisions à la politique applicable aux étudiants étrangers dans un programme conjoint qui mène à l’obtention d’un seul diplôme:
  • Les étudiants étrangers dans un programme conjoint qui mène à l’obtention d’un seul diplôme peuvent se voir délivrer :
    • une lettre d’attestation de la province ou du territoire où se trouve l’EED qui décerne le diplôme;
    • un permis d’études pour l’EED qui décerne le diplôme valide pour toute la durée des études (ou jusqu’à l’échéance du passeport, selon ce qui survient en premier).
• L’EED qui décerne le diplôme :
  • émet la lettre d’acceptation qui mentionne qu’aucune condition scolaire n’est requise pour progresser vers le prochain EED du programme conjoint;
  • mène l’activité de vérification de la lettre d’acceptation;
  • remplit le rapport de conformité de l’étudiant étranger, qui rend compte de la fréquentation, par l’étudiant, de tout autre EED qui participe à l’administration du programme conjoint.
  • Suppression du passage suivant de la section « Établissements d’enseignement primaire et secondaire » :
    Les agents peuvent saisir le nom de l’établissement ou du district scolaire dans le champ « Établissement d’enseignement désigné » dans le SMGC.

Instructions mises à jour

• Permis d’études : Établissements d’enseignement désignés