Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Membres de la famille de personnel militaire – [R205b) – C20] ou conjoints de personnel militaire en l’absence d’accord réciproque [R205c) – C41]
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 14 novembre 2025
Les instructions relatives aux membres de la famille de personnel militaire ont été mises à jour afin de refléter les modifications apportées aux instructions relatives aux membres de la famille de travailleurs, qui sont entrées en vigueur le 21 janvier 2025.
Voici un résumé de la mise à jour :
- Les instructions relatives aux demandes présentées en dehors d’accords réciproques en vertu du R205c)(ii) ont été mises à jour afin de préciser que les enfants à charge ne sont pas admissibles à demander un permis de travail ouvert si la demande de permis de travail a été reçue par IRCC ou l’ASFC le 21 janvier 2025 ou après, sous le code administratif C46 ou C48. De plus, les conjoints des demandeurs de la catégorie FEER 4 ne sont pas admissibles à demander un permis de travail ouvert au titre du code administratif C47.
- D’autres modifications ont été apportées aux instructions :
- Ajout d’instructions sous « Preuves documentaires » lorsqu’il n’existe pas d’accord réciproque.
- Ajout d’instructions sous « Approbation » lorsqu’il n’existe pas d’accord réciproque.
- Ajout d’instructions sous « Refus », liens utiles et mises à jour antérieures.