Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Perception des frais pour les permis de séjour temporaire
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 11 juin 2025
Des changements ont été apportés pour clarifier que les frais pour une demande de permis de séjour temporaire (PST) doivent toujours être reçus avant que l’évaluation puisse être réalisée. De plus, les instructions ont été révisées afin de préciser que la dispense des frais pour un PST associé à une demande de permis d’études ou de travail ne s’applique qu’aux personnes visées par l’alinéa R298(2)a).
Instructions mises à jour
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