Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demande présentée à l’étranger pour obtenir un titre de voyage permettant de rentrer au Canada en vertu du paragraphe L31(3) et de l’article R315
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 9 octobre 2025
Le contenu des instructions existantes a été mis à jour pour tenir compte des frais associés aux documents de voyage.