Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesure provisoire pour les demandes de citoyenneté touchées par la limite à la première génération pour la citoyenneté par filiation
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 9 janvier 2026
Ces mesures provisoires ont été mises à jour pour s’étendre à certaines demandes de preuve de citoyenneté et d’adoption qui peuvent être affectées par la limite de première génération à la citoyenneté par filiation. Ces changements ont été mis en œuvre à la suite de la déclaration du ministre du 13 mars 2025. Ces instructions étaient en vigueur jusqu'au 15 décembre 2025.