Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme de mobilité internationale – Accords de libre-échange internationaux
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 octobre 2025
D’importantes mises à jour concernant les instructions Avantage important – Personnes mutées à l’intérieur d’une société, en vertu de l’alinéa 205(a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ont été publiées le 1er octobre 2024.
À la suite de ces changements, cette mise à jour supplémentaire comprend la suppression des instructions Programme des travailleurs étrangers temporaires : Intérêts canadiens – Avantage important – Personnes mutées à l’intérieur d’une société – Accords internationaux [R205(a)] (code d’exemption C12).
Instructions mises à jour
Instructions supprimées
- Programme des travailleurs étrangers temporaires : Intérêts canadiens – Avantage important – Personnes mutées à l’intérieur d’une société – Accords internationaux [R205(a)] (code d’exemption C12)