Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Considérations d’ordre humanitaires (CH) – l’évaluation des accords de tutelle et kafala
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 décembre 2025
De nouvelles instructions ont été créées pour fournir des conseils sur les considérations d’ordre humanitaires (CH) lié à l’évaluation des accords de tutelle et kafala.