Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 3 août 2018

De nouvelles instructions sur l’exécution des programmes concernant le traitement des demandes de permis de travail pour les experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada sont maintenant disponibles.

Il existe des cas où des ressortissants non agréés sont engagés pour plus de 30 jours par un bureau des Nations Unies au Canada à titre d’experts en mission. Ces derniers ne jouissent pas de l’immunité à l’égard des exigences en matière d’immigration.

Si l’employeur reçoit le consentement écrit du Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada, le ressortissant peut avoir le droit de présenter une demande de permis de travail au titre de la disposition concernant les avantages importants décrite à l’alinéa R205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et du code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail C10.

Nouvelles instructions

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