Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour du seuil de coût lié à une demande excessive pour les services sociaux et de santé
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 2 janvier 2026
Les directives sur les refus pour motifs sanitaires ont été mise à jour afin de refléter le seuil de coût excessif pour les services de santé et les services sociaux pour 2026.