Mesures de facilitation pour soutenir les personnes affectées par la crise en Afghanistan

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les présentes instructions opérationnelles comprennent des mesures temporaires, à compter du 23 août 2021, pour les personnes touchées (conformément aux critères d’admissibilité) par l’intensification de la situation en Afghanistan.

Sur cette page

Traitement prioritaire

Un traitement prioritaire peut être appliqué aux :

Le traitement prioritaire signifie que ces demandes doivent être placées avant toutes les autres demandes.

Les demandes de résidence temporaire à l’étranger doivent être soumises en ligne, conformément aux Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus).

Identification des clients

Les citoyens canadiens et les résidents permanents concernés, les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada et les résidents permanents qui présentent une demande en ligne doivent s’identifier en envoyant un courriel à l’adresse courriel prévue à cette fin (IRCC.SituationAfghanistan.IRCC@cic.gc.ca) et doivent des pièces d’identité ainsi qu’une preuve documentaire étayant leur admissibilité (le cas échéant).

Le courriel de ces personnes doit indiquer :

La documentation des citoyens afghans qui souhaitent se rendre au Canada doit prouver :

Voici des exemples de preuves documentaires que ces personnes doivent fournir :

Les preuves photographiques peuvent être utilisées pour compléter les documents susmentionnés.

Remarque : Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir des preuves documentaires de la situation générale, c’est-à-dire, des preuves des conditions actuelles en Afghanistan.

Traitement des citoyens afghans qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada

Les citoyens afghans admissibles qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens ou de résidents permanents du Canada et qui ont déjà une demande de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial ou une demande de résidence temporaire en cours de traitement, ou qui présentent une nouvelle demande, doivent bénéficier d’un traitement prioritaire compte tenu de la détérioration rapide de la situation.

Demande de la catégorie du regroupement familial

La priorité devrait être accordée aux demandes de résidence permanente en cours de traitement provenant de membres de la famille immédiate parrainés par des citoyens canadiens, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et des résidents permanents du Canada. Le traitement prioritaire devrait être accordé lorsque les demandeurs principaux résident actuellement à l’extérieur du Canada et sont de nationalité afghane; toutefois, dans certaines circonstances, l’option la plus rapide pour ces personnes pourrait être de demander une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) en vue d’obtenir un permis de séjour temporaire (PST).

Demandes en cours

Les demandes de résidence permanente en cours complètes de la catégorie du regroupement familial au titre du R10 seront traitées en priorité tout en tenant compte des directives de traitement supplémentaires énoncées plus en détail dans les présentes instructions.

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Nouvelles demandes

Les demandeurs qui présentent une demande sur papier de la catégorie du regroupement familial doivent inscrire sur l’enveloppe la mention « Urgent – dossier prioritaire de l’Afghanistan » afin que les agents puissent traiter leur demande en priorité.

S’il manque des documents à l’appui d’une nouvelle demande (des frais connexes sont exigés) en raison de circonstances individuelles occasionnées par la crise en Afghanistan, le Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTM-D) peut promouvoir la demande et celle-ci peut faire l’objet d’un examen dans 90 jours.

Le personnel chargé du traitement doit vérifier fréquemment les demandes reçues en ligne afin d’accorder la priorité aux demandes présentées par les ressortissants afghans. Les demandeurs pourront présenter une demande de traitement prioritaire par l’entremise de la boîte de réception dédiée (IRCC.SituationAfghanistan.IRCC@cic.gc.ca).

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » pour assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Les bureaux doivent faire preuve de souplesse au moment d’examiner les demandes. Les demandes jugées incomplètes sans qu’une explication soit fournie ou pour des raisons non liées à la perturbation des services en raison de la COVID-19 peuvent être rejetées conformément au R10; le cas échéant, tous les frais associés à la demande doivent être remboursés au demandeur. Le motif du rejet ne doit pas être lié à la perturbation des services.

Résidence temporaire

Les citoyens afghans admissibles peuvent demander un VRT. Les réseaux de traitement devraient accorder un traitement prioritaire aux demandes de résidence temporaire provenant de ressortissants afghans qui se trouvent à l’extérieur du Canada et qui sont membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, de résidents permanents du Canada ou de personnes protégées au Canada ayant présenté une demande de résidence permanente. Ces mesures s’appliquent aux nouvelles demandes et aux demandes en cours de traitement.

Les agents doivent utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Les personnes admissibles au titre de ces mesures demeurent assujetties à toutes les obligations prévues par la loi, y compris les conditions d’admissibilité, telles que :

Traitement des demandes de résidence permanente à titre de personnes protégées présentées par des citoyens afghans

Le traitement prioritaire devrait être accordé aux demandes de résidence permanente de personnes protégées de citoyenneté afghane dont les membres de la famille résident actuellement à l’extérieur du Canada.

Demandes en cours

Les demandes de personnes protégées en cours seront traitées en priorité tout en tenant compte des directives de traitement supplémentaires décrites dans les présentes instructions.

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Nouvelles demandes

Les demandeurs qui présentent une demande sur papier à titre de personne protégée doivent inscrire sur l’enveloppe la mention « Urgent – dossier prioritaire de l’Afghanistan » afin que les agents puissent traiter leur demande en priorité.

Le personnel chargé du traitement doit vérifier fréquemment les demandes reçues en ligne afin d’accorder la priorité aux demandes présentées par les ressortissants afghans. Les demandeurs pourront déposer une demande de traitement prioritaire par l’entremise de la boîte de réception réservée (IRCC.SituationAfghanistan.IRCC@cic.gc.ca).

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Traitement des personnes à charge des réfugiés afghans réinstallés

En vertu de la disposition du délai prescrit d’un an, les membres de famille qui n’accompagnent pas le demandeur principal peuvent être considérés comme des personnes à charge d’un résident permanent qui est venu au Canada à titre de réfugié au cours de la dernière année, dans la mesure où ils étaient déclarés dans la demande de réinstallation initiale du demandeur principal.

Une fois que l’agent de migration est convaincu que le demandeur est admissible, la demande peut être finalisée. IRCC communique au demandeur les préparatifs de voyage, une fois qu’ils sont terminés, et pourrait lui demander de soumettre un passeport ou lui délivrer un titre de voyage d’aller simple. Les préparatifs définitifs varient considérablement. Le bureau d’IRCC à l’étranger fournit au demandeur plus d’information à ce stade.

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues.

Dispenses des frais

Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada visant à soutenir les personnes touchées par cette situation, le Ministère dispensera les personnes admissibles de certains frais. Cette politique d’intérêt public temporaire s’appliquera aux personnes qui soumettent une demande admissible entre le 25 août 2021 et le 28 février 2022.

Voici les dispenses de frais accordées aux ressortissants afghans, aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada admissibles dans la région touchée :

L’obligation de payer les frais de traitement est levée pour les citoyens afghans admissibles qui demandent une prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre temporaire :

Examen médical

Les demandes existantes qui sont associées à un examen médical expiré peuvent faire l’objet d’une réévaluation conformément aux instructions du document intitulé Résidence permanente : Exécution des programmes pendant la pandémie de COVID-19.

Les clients ayant soumis une nouvelle demande ou une demande dont les éléments médicaux ne peuvent être évalués doivent passer un examen médical à leur arrivée au Canada. Les directives sur les examens médicaux doivent être fournies au client dès son arrivée au Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :