Mesures de facilitation pour soutenir les personnes affectées par la crise en Afghanistan

Les présentes instructions opérationnelles comprennent des mesures temporaires, pour les personnes touchées (conformément aux critères d’admissibilité) par la situation en Afghanistan.

Sur cette page

• Traitement prioritaire
• Identification des clients
• Traitement des citoyens afghans qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada
• Traitement des demandes de résidence permanente à titre de personnes protégées présentées par des citoyens afghans
• Traitement des personnes à charge des réfugiés afghans réinstallés
• Dispenses des frais
• Examen médical

Traitement prioritaire

Un traitement prioritaire peut être appliqué :

• aux citoyens afghans résidant à l’extérieur du Canada qui sont membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens ou de résidents permanents du Canada et qui ont présenté (ou présenteront) :
  • soit une demande de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial,
  • soit une demande de résidence temporaire;
• aux demandes de résidence permanente à titre de personne protégée présentées par des citoyens afghans dont l’époux/le conjoint ou le partenaire et les enfants, le cas échéant, résident actuellement hors du Canada;
• aux personnes à charge de réfugiés afghans réinstallés;
• aux citoyens afghans qui présentent une demande de permis de travail ouvert à partir du Canada et qui sont titulaires d’un permis de séjour temporaire valide pour au moins 6 mois (code d’exemption H82).

Le traitement prioritaire signifie que ces demandes doivent être placées avant toutes les autres demandes.

Les demandes de résidence temporaire à l’étranger doivent être soumises en ligne, conformément aux Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus).

Identification des clients

Les citoyens canadiens et les résidents permanents concernés, les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada et les résidents permanents qui présentent une demande en ligne doivent s’identifier en envoyant un courriel à l’adresse courriel prévue à cette fin (IRCC.SituationAfghanistan.IRCC@cic.gc.ca) et doivent des pièces d’identité ainsi qu’une preuve documentaire étayant leur admissibilité (le cas échéant).

Le courriel de ces personnes doit indiquer :

• leur nom et leur date de naissance;
• l’adresse courriel utilisée lors de la soumission dans le Portail de résidence permanente;
• l’adresse courriel utilisée pour leur demande de citoyenneté concernée;
• la preuve documentaire.

La documentation des citoyens afghans qui souhaitent se rendre au Canada doit prouver :

• leur résidence;
• leur lien avec les membres de leur famille;
• la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada des membres de leur famille.

Voici des exemples de preuves documentaires que ces personnes doivent fournir :

• un certificat de résidence municipal;
• un affidavit immobilier ou un titre de propriété émis par la Direction du registre foncier et du cadastre;
• des documents médicaux;
• des documents juridiques;
• des copies d’une pièce d’identité officielle indiquent l’adresse domiciliaire;
• des factures de services publics indiquant le nom de la personne et l’adresse desservie;
• des photos de leur certificat de naissance canadien, leur certificat de citoyenneté canadienne ou leur passeport canadien, ceux de leur famille (si disponibles).

Les preuves photographiques peuvent être utilisées pour compléter les documents susmentionnés.

Traitement des citoyens afghans qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada

Les citoyens afghans admissibles qui sont des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens ou de résidents permanents du Canada et qui ont déjà une demande de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial ou une demande de résidence temporaire en cours de traitement, ou qui présentent une nouvelle demande, doivent bénéficier d’un traitement prioritaire compte tenu de la détérioration rapide de la situation.

Demande de la catégorie du regroupement familial

La priorité devrait être accordée aux demandes de résidence permanente en cours de traitement provenant de membres de la famille immédiate parrainés par des citoyens canadiens, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et des résidents permanents du Canada. Le traitement prioritaire devrait être accordé lorsque les demandeurs principaux résident actuellement à l’extérieur du Canada et sont de nationalité afghane; toutefois, dans certaines circonstances, l’option la plus rapide pour ces personnes pourrait être de demander une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) en vue d’obtenir un permis de séjour temporaire (PST).

Demandes en cours

Les demandes de résidence permanente en cours complètes de la catégorie du regroupement familial au titre du R10 seront traitées en priorité tout en tenant compte des directives de traitement supplémentaires énoncées plus en détail dans les présentes instructions.

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Nouvelles demandes

Les demandeurs qui présentent une demande sur papier de la catégorie du regroupement familial doivent inscrire sur l’enveloppe la mention « Urgent – dossier prioritaire de l’Afghanistan » afin que les agents puissent traiter leur demande en priorité.

S’il manque des documents à l’appui d’une nouvelle demande (des frais connexes sont exigés) en raison de circonstances individuelles occasionnées par la crise en Afghanistan, le Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTM-D) peut promouvoir la demande et celle-ci peut faire l’objet d’un examen dans 90 jours.

Le personnel chargé du traitement doit vérifier fréquemment les demandes reçues en ligne afin d’accorder la priorité aux demandes présentées par les ressortissants afghans. Les demandeurs pourront présenter une demande de traitement prioritaire par l’entremise de la boîte de réception dédiée (IRCC.SituationAfghanistan.IRCC@cic.gc.ca).

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » pour assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Les bureaux doivent faire preuve de souplesse au moment d’examiner les demandes. Les demandes jugées incomplètes sans qu’une explication soit fournie ou pour des raisons non liées à la perturbation des services en raison de la COVID-19 peuvent être rejetées conformément au R10; le cas échéant, tous les frais associés à la demande doivent être remboursés au demandeur. Le motif du rejet ne doit pas être lié à la perturbation des services.

Résidence temporaire

Les citoyens afghans admissibles peuvent demander un VRT. Les réseaux de traitement devraient accorder un traitement prioritaire aux demandes de résidence temporaire provenant de ressortissants afghans qui se trouvent à l’extérieur du Canada et qui sont membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, de résidents permanents du Canada ou de personnes protégées au Canada ayant présenté une demande de résidence permanente. Ces mesures s’appliquent aux nouvelles demandes et aux demandes en cours de traitement.

Les agents doivent utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Les personnes admissibles au titre de ces mesures demeurent assujetties à toutes les obligations prévues par la loi, y compris les conditions d’admissibilité, telles que :

• les frais de traitement, s’il y a lieu (voir Dispenses des frais);
• la collecte de données biométriques, s’il y a lieu;
• les enquêtes de sécurité.

Traitement des demandes de résidence permanente à titre de personnes protégées présentées par des citoyens afghans

Le traitement prioritaire devrait être accordé aux demandes de résidence permanente de personnes protégées de citoyenneté afghane dont les membres de la famille résident actuellement à l’extérieur du Canada.

Demandes en cours

Les demandes de personnes protégées en cours seront traitées en priorité tout en tenant compte des directives de traitement supplémentaires décrites dans les présentes instructions.

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Nouvelles demandes

Les demandeurs qui présentent une demande sur papier à titre de personne protégée doivent inscrire sur l’enveloppe la mention « Urgent – dossier prioritaire de l’Afghanistan » afin que les agents puissent traiter leur demande en priorité.

Le personnel chargé du traitement doit vérifier fréquemment les demandes reçues en ligne afin d’accorder la priorité aux demandes présentées par les ressortissants afghans. Les demandeurs pourront déposer une demande de traitement prioritaire par l’entremise de la boîte de réception réservée (IRCC.SituationAfghanistan.IRCC@cic.gc.ca).

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues de ressortissants afghans.

Traitement des personnes à charge des réfugiés afghans réinstallés

En vertu de la disposition du délai prescrit d’un an, les membres de famille qui n’accompagnent pas le demandeur principal peuvent être considérés comme des personnes à charge d’un résident permanent qui est venu au Canada à titre de réfugié au cours de la dernière année, dans la mesure où ils étaient déclarés dans la demande de réinstallation initiale du demandeur principal.

Une fois que l’agent de migration est convaincu que le demandeur est admissible, la demande peut être finalisée. IRCC communique au demandeur les préparatifs de voyage, une fois qu’ils sont terminés, et pourrait lui demander de soumettre un passeport ou lui délivrer un titre de voyage d’aller simple. Les préparatifs définitifs varient considérablement. Le bureau d’IRCC à l’étranger fournit au demandeur plus d’information à ce stade.

Il convient d’utiliser « mesures spéciales de 2021 pour les Afghans » afin d’assurer le suivi de toutes les demandes reçues.

Dispenses des frais

Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada visant à soutenir les personnes touchées par cette situation, le ministère dispensera les personnes admissibles de certains frais en vertu de 2 politiques d’intérêt public.

En vertu de la Politique d’intérêt public temporaire visant les ressortissants afghans au Canada et à l’étranger, du 25 août 2021 au 28 février 2022, les ressortissants afghans admissibles, les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui se trouvent dans la région touchée sont dispensés des frais suivants :

• titre de voyage pour résident permanent (50 $);
• permis de séjour temporaire (200 $);
• premier certificat de citoyenneté canadienne ou certificat de remplacement (preuve de citoyenneté) (75 $);
• titre de voyage d’urgence – adulte (au moins 16 ans) (50 $);
• titre de voyage d’urgence – enfant (moins de 16 ans) (30 $);
• prorogation du statut de résident temporaire (100 $);
• rétablissement du statut de résident temporaire (200 $);
• renouvellement d’un permis d’études (150 $);
• renouvellement d’un permis de travail (155 $);
• frais de biométrie pour une personne (85 $);
• frais de biométrie pour une famille (170 $);
• passeport temporaire (110 $);
• frais de remplacement d’un passeport perdu ou volé (45 $);
• frais de service de collecte de passeports (20 $).

En vertu de la Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants afghans au Canada qui présentent une demande de permis de travail ou d’études, du 4 août 2021 au 31 décembre 2022, les ressortissants afghans admissibles sont dispensés des frais suivants :

• permis d’études initial (150 $);
• permis de travail initial (155 $);
• droits et avantages liés à un permis de travail ouvert (100 $);
• frais de biométrie pour une personne (85 $);
• frais de biométrie pour une famille (170 $).

Examen médical

Les demandes existantes qui sont associées à un examen médical expiré peuvent faire l’objet d’une réévaluation conformément aux instructions du document intitulé Résidence permanente : Exécution des programmes pendant la pandémie de COVID-19.

Les clients ayant soumis une nouvelle demande ou une demande dont les éléments médicaux ne peuvent être évalués doivent passer un examen médical à leur arrivée au Canada. Les directives sur les examens médicaux doivent être fournies au client dès son arrivée au Canada.