Programme de mobilité internationale : Motifs humanitaires [R208]

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Étudiants démunis

Code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) : H81

Cette dispense vise les étudiants étrangers qui, pour des raisons tout à fait indépendantes de leur volonté, se trouvent quelquefois incapables d’acquitter les frais de leurs études au Canada, que ce soit leur subsistance ou leurs frais de scolarité.

Même si les établissements d’enseignement acceptent de repousser l’échéance de certains paiements, comme le paiement des frais de scolarité et de résidence, certains étudiants n’ont pas d’autres moyens de subsister dans de telles circonstances que de travailler.

L’article 208 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés permet aux étudiants de couvrir leurs dépenses durant une période financière difficile, si l’emploi sur le campus décrit au R186f) se révèle insuffisant.

Admissibilité

Chaque cas devrait être étudié individuellement. Dans certains cas, comme en cas de guerre ou de bouleversements dans le pays d'origine, d'effondrement du système bancaire, etc., la décision va de soi, alors que d'autres cas exigeront une explication du demandeur, habituellement au cours d'une entrevue avec un agent.

Un permis de travail ouvert peut être délivré pour permettre un répit à court terme seulement, pour une période qui correspond à la durée de la session d'études actuelle (et non pour la durée de la totalité des études ni du permis d'études).

Pour de plus amples renseignements, voir la page Évaluation des exigences médicales.

Titulaires d’un permis de séjour temporaire

Code de dispense de l’EIMT : H82

Cette dispense vise les personnes qui ont obtenu un permis de séjour temporaire (PST) leur permettant de demeurer au Canada. Si le titulaire du PST va demeurer au Canada pour une longue période (six mois ou plus), et qu’il n’a pas d’autres moyens de subsistance (c’est-à-dire aucune aide familiale ou autre moyen pour subvenir à ses besoins) il devrait se voir délivrer un permis de travail. Lorsque la demande d’établissement d’un titulaire de permis a été refusée et que celui-ci attend de devenir admissible à la résidence permanente, les agents n’ont pas à faire preuve de trop de rigueur pour déterminer si le demandeur a besoin de travailler parce qu’il n’a pas d’autre moyen de subsistance. L’intégration des futurs résidents permanents sera plus facile si on les autorise à travailler.

Un permis de travail ouvert doit être délivré pour une période qui correspond à la durée de validité du PST.

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