Voyages non facultatifs et non discrétionnaires : Exécution des programmes sur la COVID-19
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Des mesures frontalières et relatives aux voyages par voie aérienne ont été mises en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens en limitant les voyages internationaux pour des motifs facultatifs et discrétionnaires.
Les présentes instructions décrivent le rôle que joue IRCC pour appuyer l’administration de ces mesures et offrent une orientation sur la façon d’évaluer les voyages non facultatifs et non discrétionnaires, s’il y a lieu.
Sur cette page
Les restrictions de voyage continuent à interdire les voyages discrétionnaires des ressortissants étrangers qui ne répondent pas à une exemption de restrictions de voyage comme indiqué dans les décrets. Il incombe à l'étranger de démontrer le but de son voyage et, au besoin, de fournir la preuve qu'il voyage à des fins non discrétionnaires ou qu'il satisfait à l'une des exemptions de restrictions de voyage.
Étrangers entièrement vaccinés
Tous les étrangers, peu importe leur pays de résidence, ne sont pas tenus de voyager pour un motif non facultatif ou non discrétionnaire s’ils ont une preuve démontrant qu’ils sont entièrement vaccinés avec un vaccin approuvé par Santé Canada. Cela comprend les citoyens et les résidents permanents des États‑Unis qui habitent aux États‑Unis.
Membres de la famille
Les membres de la famille immédiate (selon la définition prévue dans les décrets) d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent du Canada ne sont pas tenus de voyager pour un motif non discrétionnaire s’ils comptent rester au Canada pour une période de 15 jours ou plus et qu’ils voyagent avec le membre de leur famille qui est un citoyen canadien, une personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou un résident permanent du Canada, ou viennent au Canada pour le rejoindre. Si l’étranger voyage pendant moins de 15 jours, il doit démontrer que son voyage a un but non discrétionnaire ou non facultatif. Les agents doivent faire preuve de souplesse lorsqu’ils traitent les demandes de membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites comme Indien et de résidents permanents du Canada qui se rendent au Canada pour une période de moins de 15 jours, s’ils voyagent pour un motif non facultatif ou non discrétionnaire.
Remarque : Un membre entièrement vacciné de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent du Canada qui voyage pour un motif discrétionnaire n’a pas besoin de prouver qu’il compte rester au Canada pour une période de 15 jours ou plus.
Les membres de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent du Canada ne sont pas tenus de voyager pour un motif non discrétionnaire si le voyage est de 15 jours ou plus et qu’ils voyagent avec le membre de leur famille qui est un citoyen canadien, une personne inscrite comme Indien ou un résident permanent du Canada ou viennent au Canada pour le rejoindre. Si le voyage est de moins de 15 jours, les membres de la famille élargie devront prouver qu’ils voyagent pour un motif non facultatif ou non discrétionnaire.
Peu importe la durée de leur séjour, tous les étrangers souhaitant obtenir une exemption au titre de cette disposition visant les membres de la famille élargie doivent fournir une déclaration solennelle et obtenir une autorisation écrite de la part d’IRCC pour pouvoir se rendre au Canada.
Remarque : Un membre entièrement vacciné de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent du Canada n’a pas besoin d’obtenir une autorisation écrite d’IRCC et de fournir une déclaration solennelle ni de prouver qu’il compte voyager pour 15 jours ou plus.
Les membres de la famille immédiate des résidents temporaires au Canada doivent prouver qu’ils voyagent pour un motif non facultatif ou non discrétionnaire, peu importe la durée de leur séjour. Ces membres de la famille immédiate qui souhaitent entrer au Canada en provenance des États‑Unis n’ont pas besoin d’une lettre d’autorisation. Par contre, ceux qui souhaitent entrer au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis doivent avoir une lettre d’autorisation délivrée par IRCC. Cette lettre, délivrée dans le but de favoriser la réunification des membres de la famille immédiate, doit constituer une preuve suffisante selon laquelle le motif du voyage est non discrétionnaire, car cette lettre n’est délivrée par IRCC que lorsque le voyage vise des motifs non discrétionnaires. Dans les cas où des renseignements nouveaux ou contradictoires sont présentés à l’embarquement ou au point d’entrée, les agents des services frontaliers peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire, comme toujours. Les agents d’IRCC inscriront des notes exhaustives dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) afin de consigner les raisons pour lesquelles ils ont délivré la lettre d’autorisation. Si des renseignements portés à l’attention d’un agent de liaison ou d’un agent des services frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont en contradiction avec le but initial du voyage, le voyageur pourrait se voir refuser l’embarquement ou l’entrée au Canada.
Remarque : Les membres de la famille immédiate de résidents temporaires du Canada qui embarquent à bord d’un vol à partir d’un pays autre que les États‑Unis pourraient avoir l’autorisation de venir au Canada sans autorisation écrite s’ils remplissent les critères de l’exemption pour voyageurs entièrement vaccinés. Par conséquent, ils n’auraient pas à prouver qu’ils voyagent pour un motif non discrétionnaire.
Exemples de voyages pour des motifs non facultatifs ou non discrétionnaires :
- le soutien aux collectivités autochtones;
- le transit par le Canada pour des motifs non facultatifs ou non discrétionnaires;
- toute autre activité jugée non facultative ou non discrétionnaire par le gouvernement du Canada ou au terme de l’évaluation d’un agent;
- un étranger venant apporter son soutien pour la naissance de son enfant, conçu avec une étrangère ayant le statut de résident temporaire au Canada.
Remarque : À partir du 7 septembre 2021, on demandera aux nouveaux clients qui présentent une demande au moyen de la demande de résidence temporaire en ligne et qui déclarent satisfaire aux critères d’une option pour le regroupement familial ou les membres de la famille s’ils souhaitent obtenir une autorisation écrite avec leur demande de visa de résident temporaire.
Travailleurs temporaires
Voici des exemples de motifs non facultatifs ou non discrétionnaires de voyager pour un travailleur temporaire qui est titulaire d’un permis de travail valide ou qui a reçu une lettre d’introduction d’IRCC en réponse à sa demande de permis de travail et qui souhaite entrer au Canada à un point d’entrée :
- L’étranger est titulaire d’un permis de travail valide et réside habituellement au Canada. Le fait que l’étranger ait encore un emploi ou ait été mis à pied n’est pas déterminant dans ce cas. Ce qui est déterminant, c’est que la résidence principale de l’étranger se trouve au Canada (ce qui suggère que son voyage n’est pas facultatif).
- L’étranger a une lettre d’introduction pour un permis de travail ouvert, détient une offre d’emploi valide et sera en mesure de travailler une fois entré au Canada.
- L’étranger a une lettre d’introduction pour un permis de travail lié à un employeur donné, détient une offre d’emploi valide et sera en mesure de travailler une fois entré au Canada.
Remarque : À partir du 7 septembre 2021, les travailleurs temporaires qui satisfont aux critères de l’exemption pour voyageurs entièrement vaccinés ne seront plus tenus de voyager pour un motif non discrétionnaire.
Pour en savoir plus, consulter Permis de travail : Exécution des programmes sur la COVID-19.
Pour en savoir plus, consulter Mesures de restriction de voyage : Exécution des programmes sur la COVID-19.
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