Voyages non facultatifs et non discrétionnaires : Exécution des programmes sur la COVID-19

Des mesures frontalières et relatives aux voyages par voie aérienne ont été mises en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens en limitant les voyages internationaux à des fins facultatives et discrétionnaires. Les présentes instructions décrivent le rôle que joue IRCC pour appuyer l’administration de ces mesures et offrent une orientation sur la façon d’évaluer les voyages non facultatifs et non discrétionnaires.

Sur cette page

• Aperçu des restrictions
• Exemples de voyages à des fins non facultatives et non discrétionnaires
• Exemption de l’obligation d’avoir un motif non facultatif ou non discrétionnaire pour voyager

Aperçu des restrictions

Les restrictions varient en fonction du lieu de départ de l’étranger. Toutefois, aucun voyageur présentant des symptômes de la COVID-19 ne sera autorisé à entrer au Canada.

Les étrangers qui souhaitent se rendre au Canada depuis un pays autre que les États-Unis pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur doivent convaincre les responsables gouvernementaux à la fois :

• qu’ils sont visés par une exemption prévue dans les décrets (consulter les exemptions aux restrictions de voyage pour les personnes voyageant depuis un pays autre que les États-Unis);
• que leur voyage est à des fins non facultatives ou non discrétionnaires.

Les étrangers qui souhaitent se rendre au Canada depuis les États-Unis pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur doivent convaincre les responsables gouvernementaux :

• que leur voyage est à des fins non facultatives ou non discrétionnaires.

Pour en savoir plus sur les restrictions de voyage touchant les étrangers, consulter

• Mesures de restriction de voyage : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Exemples de voyages à des fins non facultatives et non discrétionnaires

Les exemptions prévues par les décrets ne s’appliquent pas aux étrangers qui voyagent à des fins facultatives ou discrétionnaires. Il incombe à l’étranger de démontrer le but de son voyage.

Membres de la famille

Les membres de la famille immédiate (selon la définition prévue dans les décrets) d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent du Canada seront réputés voyager à des fins non facultatives ou non discrétionnaires si le voyage est de 15 jours ou plus et qu’ils voyagent avec le membre de leur famille qui est citoyen canadien, une personne inscrite en tant qu’Indien ou un résident permanent du Canada, ou viennent au Canada pour le rejoindre. Si le voyage est de moins de 15 jours, l’étranger doit avoir un motif non facultatif et non discrétionnaire de voyager. Les agents doivent faire preuve de souplesse lorsqu’ils traitent les demandes de membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en tant qu’Indien et de résidents permanents du Canada qui se rendent au Canada pour une période de moins de 15 jours, s’ils voyagent à des fins non facultatives ou non discrétionnaires.

Les membres de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens, ou d’un résident permanent du Canada seront réputés voyager à des fins non discrétionnaires ou essentielles si le voyage est de 15 jours ou plus et qu’ils voyagent avec ou pour joindre le membre de leur famille qui est citoyen canadien, une personne inscrite en tant qu’Indien, ou résident permanent du Canada. Si le voyage est de moins de 15 jours, les membres de la famille élargie devront fournir une déclaration solennelle et obtenir une autorisation écrite de la part d’IRCC pour pouvoir se rendre au Canada dans le cadre de cette exemption.

Les membres de la famille immédiate des résidents temporaires au Canada devront toujours prouver qu’ils voyagent à des fins non facultatives ou non discrétionnaires. Pour ces membres de la famille immédiate cherchant à entrer au Canada depuis un pays autre que les États-Unis, on exige une lettre d’autorisation délivrée par IRCC. Cette lettre, délivrée dans le but de favoriser la réunification des membres de la famille immédiate, doit constituer une preuve suffisante selon laquelle il ne s’agit pas d’un voyage visant des fins discrétionnaires, car cette lettre n’est délivrée par IRCC que lorsque le voyage vise des fins non discrétionnaires. Dans les cas où des renseignements nouveaux ou contradictoires sont présentés à l’embarquement ou au point d’entrée, les agents des services frontaliers peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire, comme toujours. Les agents d’IRCC inscriront des notes exhaustives dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) afin de consigner les raisons pour lesquelles ils ont délivré la lettre d’autorisation. Si des renseignements portés à l’attention d’un agent de liaison ou d’un agent des services frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont en contradiction avec le but initial du voyage, le voyageur pourrait se voir refuser l’embarquement ou l’entrée au Canada.

Exemples d’autres voyages à des fins non facultatives ou non discrétionnaires :

• le soutien aux collectivités autochtones;
• le transit par le Canada à des fins non facultatives ou non discrétionnaires;
• toute autre activité jugée non facultative ou non discrétionnaire par le gouvernement du Canada ou au terme de l’évaluation d’un agent;
• un étranger venant pour appuyer la naissance de son enfant, conçu avec une étrangère ayant le statut de résident temporaire au Canada.

Travailleurs temporaires

Voici des exemples de motifs non facultatifs ou non discrétionnaires de voyager pour un travailleur temporaire qui est titulaire d’un permis de travail valide ou qui a reçu une lettre d’introduction d’IRCC par rapport à sa demande de permis de travail et qui souhaite entrer au Canada à un point d’entrée :

• L’étranger est titulaire d’un permis de travail valide et réside habituellement au Canada. Le fait que l’étranger ait encore un emploi ou ait été mis à pied n’est pas déterminant dans ce cas. Ce qui est déterminant, c’est que la résidence principale de l’étranger se trouve au Canada (ce qui suggère que son voyage n’est pas facultatif).
• L’étranger a une lettre d’introduction pour un permis de travail ouvert, détient une offre d’emploi valide et sera en mesure de travailler une fois entré au Canada.
• L’étranger a une lettre d’introduction pour un permis de travail lié à un employeur donné, détient une offre d’emploi valide et sera en mesure de travailler une fois entré au Canada.

Pour en savoir plus, consulter Permis de travail : Exécution des programmes sur la COVID-19.

Exemption de l’obligation d’avoir un motif non facultatif ou non discrétionnaire pour voyager

L’obligation d’avoir un motif non discrétionnaire ou non facultatif pour voyager ne s’applique pas aux exemptions de restriction de voyage suivantes :

• pour motifs d’ordre humanitaire;
• pour les membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens canadiens,de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou de résidents permanents du Canada qui ont l’intention de séjourner au Canada pendant plus de 15 jours.

Pour en savoir plus, consulter Mesures de restriction de voyage : Exécution des programmes sur la COVID-19.