Voyages non facultatifs et non discrétionnaires : Exécution des programmes sur la COVID-19

Des mesures frontalières et relatives aux voyages par voie aérienne ont été mises en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens en limitant les voyages internationaux à des fins facultatives et discrétionnaires. Les présentes instructions décrivent le rôle que joue IRCC pour appuyer l’administration de ces mesures et offrent une orientation sur la façon d’évaluer les voyages non facultatifs et non discrétionnaires.

Sur cette page

• Aperçu des restrictions
• Exemples de voyages à des fins non facultatives et non discrétionnaires

Aperçu des restrictions

Les restrictions varient en fonction du lieu de départ de l’étranger. Toutefois, aucun voyageur présentant des symptômes de la COVID-19 ne sera autorisé à entrer au Canada.

Les étrangers qui souhaitent se rendre au Canada depuis un pays autre que les États-Unis pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur doivent convaincre les responsables gouvernementaux :

• qu’ils sont visés par une exemption prévue dans les décrets; (consulter : exemptions aux restrictions de voyage pour les personnes voyageant depuis un pays autre que les États-Unis); et
• que leur voyage est à des fins non facultatives et non discrétionnaires.

Les étrangers qui souhaitent se rendre au Canada depuis les États-Unis pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur doivent convaincre les responsables gouvernementaux :

• que leur voyage est à des fins non facultatives et non discrétionnaires.

Pour en savoir plus sur les restrictions de voyage touchant les étrangers, veuillez consulter la page suivante :

• Mesures de restriction de voyage : Exécution des programmes sur la COVID-19

Exemples de voyages à des fins non facultatives et non discrétionnaires

Les exemptions prévues par les décrets ne s’appliquent pas aux étrangers qui voyagent à des fins facultatives ou discrétionnaires. Il incombe à l’étranger de démontrer le but de son voyage.

Membres de la famille immédiate

Les membres de la famille immédiate (selon la définition prévue dans les décrets) d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada seront réputés voyager à des fins non facultatives ou non discrétionnaires si le voyage dure 15 jours ou plus et s’ils voyagent avec le membre de leur famille qui est citoyen canadien ou résident permanent, ou viennent au Canada pour le rejoindre. Par ailleurs, les agents doivent faire preuve de souplesse lorsqu’ils traitent les demandes de membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada qui se rendent au Canada pour une période de moins de 15 jours, s’ils voyagent à des fins non facultatives ou non discrétionnaires.

Les membres de la famille immédiate des résidents temporaires au Canada devront toujours prouver que leur voyage vise des fins non facultaitves ou non discrétionnaires. Pour ces membres de la famille immédiate cherchant à entrer au Canada depuis un pays autre que les États Unis, on exige une lettre d’autorisation délivrée par IRCC. Cette lettre, délivrée dans le but de favoriser la réunification des membres de la famille immédiate, doit constituer une preuve suffisante selon laquelle il ne s’agit pas d’un voyage visant des fins discrétionnaires, car cette lettre n’est délivrée par IRCC que lorsque le voyage vise des fins non discrétionnaires. Dans les cas où des renseignements nouveaux ou contradictoires sont présentés à l’embarquement ou au point d’entrée (PDE), les agents des services frontaliers peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire, comme toujours. Les agents d’IRCC inscriront des notes exhaustives dans le SMGC afin de consigner les raisons pour lesquelles ils ont délivré la lettre d’autorisation. Si des renseignements portés à l’attention d’un agent de liaison ou d’un agent des services frontaliers de l’ASFC sont en contradiction avec le but initial du voyage, le voyageur pourrait se voir refuser l’embarquement ou l’entrée au Canada.

Exemples d’autres voyages à des fins non facultatives ou non discrétionnaires :

• soutien aux collectivités autochtones;
• transit par le Canada à des fins non facultatives ou non discrétionnaires;
• toute autre activité jugée non facultative ou non discrétionnaire par le gouvernement du Canada ou au terme de l’évaluation d’un agent;
• une étrangère venant pour la naissance de son enfant, conçu avec un autre étranger ayant le statut de résident temporaire.