Traitement prioritaire pour les travailleurs temporaires occupant des emplois essentiels
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Fin des mesures aux frontières liées à la COVID-19
Le 1er octobre 2022, toutes les exigences relatives à la COVID-19 imposées aux frontières, y compris la vaccination, l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN et toutes les obligations en matière de dépistage ainsi que de quarantaine et d’isolement, ont pris fin pour tous les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime.
Les IEPs liées à la COVID-19 seront mises à jour, supprimées ou les informations seront incorporées dans les IEPs habituelles, selon les besoins.
Les instructions figurant sur cette page doivent être examinées conjointement avec les suivants :
- Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (Programme de mobilité internationale)
- Examen de l’étude d’impact sur le marché du travail
- Conditions et période de validité des permis de travail
- Liste publique des employeurs qui ne respectent pas les conditions
Dans le but de renforcer la reprise économique du Canada suivant la pandémie de COVID-19 et de jeter les bases de notre croissance économique à long terme, les demandes des ressortissants étrangers travaillant dans les services essentiels continueront d’être traitées en priorité.
Remarque : Les demandes de permis de travail qui sont admissibles au processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail devraient continuer d’être traitées en priorité, quand cela est faisable sur le plan opérationnel.
Lorsque cela est possible sur le plan opérationnel, nous encourageons les bureaux à traiter en priorité les demandes de permis de travail relatives aux professions classées au moyen des codes de la CNP des domaines de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des soins de santé, car celles-ci ont été désignées comme essentielles au Canada.
Remarque : À partir du 16 novembre, IRCC adoptera la version 2021 de la CNP. À ce moment-là, les étrangers commenceront à utiliser les codes de la CNP de 2021 dans leurs demandes.
La Direction générale de la planification et du rendement des opérations (DGPRO) produira un rapport quotidien et le distribuera aux membres du Réseau international et du Réseau centralisé pour veiller à ce que les codes suivants de la CNP liés aux demandes de permis de travail se voient accorder la priorité :
| Codes de la CNP de 2016 | Codes de la CNP de 2021 |
|---|---|
| CNP 6331 – Bouchers/bouchères, coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – commerce de gros et de détail | CNP 63201 – Bouchers/bouchères – commerce de gros ou de détail CNP 65202 – Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – commerce de gros et de détail |
| CNP 8252 – Entrepreneurs/Entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage | CNP 82030 – Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles CNP 84120 – Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles CNP 85100 – Manœuvres aux soins du bétail |
| CNP 8431 – Ouvriers/ouvrières agricoles | CNP 84120 – Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles CNP 85100 – Manœuvres aux soins du bétail CNP 85101 – Manœuvres à la récolte |
| CNP 8432 – Ouvriers de pépinières et de serres | CNP 85103 – Manœuvres de pépinières et de serres |
| CNP 8611 – Manœuvres à la récolte | CNP 85101 – Manœuvres à la récolte |
| CNP 9463 – Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et des fruits de mer | CNP 94142 – Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et des fruits de mer |
| CNP 9617 – Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes | CNP 95106 – Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons |
| CNP 9618 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer | CNP 94142 – Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et des fruits de mer CNP 95107 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer |
| CNP 9462 – Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé | CNP 94141 – Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé |
La DGPRO recueillera également une liste des codes de la CNP suivants dans les demandes de permis de travail liées à la santé pour s’assurer qu’ils se voient accorder la priorité :
| Codes de la CNP de 2016 | Codes de la CNP de 2021 |
|---|---|
| CNP 3011 – Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers | CNP 31300 – Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers |
| CNP 3012 – Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées | CNP 31301 – Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées |
| CNP 3111 – Médecins spécialistes | CNP 31100 – Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire CNP 31101 – Spécialistes en chirurgie CNP 41310 – Enquêteurs/enquêteuses de police et autres professions d’enquête |
| CNP 3112 – Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale | CNP 31102 – Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale |
| CNP 3124 – Praticiens/praticiennes reliés en soins de santé primaire | CNP 31302 – Infirmiers praticiens/infirmières praticiennes CNP 31303 – Adjoints au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux CNP 32103 – Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires |
| CNP 3125 – Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé | CNP 31209 – Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé CNP 31303 – Adjoints au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux |
| CNP 3131 – Pharmaciens/pharmaciennes | CNP 31120 – Pharmaciens/pharmaciennes |
| CNP 3211 – Technologues de laboratoires médicaux | CNP 32120 – Technologues de laboratoires médicaux |
| CNP 3212 – Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie | CNP 31303 – Adjoints au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux CNP 32120 – Technologues de laboratoires médicaux CNP 33101 – Assistants/assistantes de laboratoires médicaux et préposés/préposées techniques reliés |
| CNP 3214 – Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires | CNP 32103 – Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires |
| CNP 3215 – Technologues en radiation médicale | CNP 32121 – Technologues en radiation médicale |
| CNP 3217 – Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique, n. c.a. | CNP 32123 – Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique |
| CNP 3233 – Infirmières/infirmiers auxiliaires | CNP 32101 – Infirmières/infirmiers auxiliaires |
| CNP 3234 – Personnel ambulancier et paramédical | CNP 32102 – Personnel ambulancier et paramédical |
| CNP 3413 – Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires | CNP 33102 – Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires |
| CNP 4411 – Gardien ou gardienne d’enfants en milieu familial (demandeurs au Canada nécessitant une EIMT) | CNP 44100 – Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial |
| CNP 4412 – Aide familial à domicile, à l’exclusion des aides domestiques (demandeurs au Canada nécessitant une EIMT) | CNP 44101 – Aides de maintien à domicile, aides familiaux/familiales et personnel assimilé |
Remarque : Bien que l’ordre de priorité des demandes dans certains secteurs soit établi en fonction des codes de la CNP, cela n’empêche pas un agent d’accorder la priorité à un cas (si toutes les exigences de traitement sont satisfaites et que la capacité opérationnelle le permet) lorsqu’il y a un besoin urgent manifeste pour le travailleur au Canada.
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