Travailleurs temporaires – traitement : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Fin des exemptions pour certains voyageurs qui entrent au Canada

À compter du 15 janvier 2022, à 00 h 01 (HNE), certains ressortissants étrangers qui étaient auparavant autorisés à entrer au Canada sans être entièrement vaccinés devront maintenant l’être, sans quoi ils se verront refuser l’entrée au pays. Des changements seront également apportés aux exemptions en matière de dépistage et de mise en quarantaine pour certains voyageurs, quelle que soit leur citoyenneté, qui entrent au Canada.

Vérifiez si vous pouvez entrer au Canada

Les ressortissants étrangers à l’extérieur du Canada doivent soumettre une demande de permis de travail par voie électronique. Pour en savoir plus, veuillez consulter ce qui suit :

Les étrangers dispensés des restrictions de voyage peuvent présenter une demande de permis de travail au point d’entrée s’ils y sont admissibles au titre du paragraphe 198(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Pour présenter une demande au point d’entrée, les étrangers doivent répondre à tous les critères suivants :

Les étrangers au Canada peuvent présenter une demande pour prolonger leur permis de travail ou en changer les conditions, et ce, en ligne ou sur papier. Seuls les étrangers qui satisfont à l’une des dispenses de l’exigence de présentation de la demande en ligne peuvent soumettre une demande sur papier.

Remarque : Les demandes de permis de travail présentées par des clients admissibles au processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail doivent continuer à être traitées en priorité, si le contexte opérationnel le permet.

Sur cette page

Demandes de renseignements supplémentaires liées aux demandes ouvertes

Toutes les demandes doivent être présentées avec les documents obligatoire requis, ce qui comprend l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – le numéro de la dispense de l’offre d’emploi, l’EIMT ou la preuve que l’employeur a soumis une demande d’EIMT.

Pour en savoir davantage sur la demande de renseignements supplémentaires au sujet du traitement dans le contexte de la COVID-19, veuillez consulter la section intitulée Demandes de renseignements supplémentaires liées aux demandes ouvertes sur la page Mesures générales de traitement.

Remarque : Dans le cadre des demandes de permis de travail dispensées de l’EIMT, l’offre d’emploi est une exigence réglementaire au titre du paragraphe  R209.11(1) et doit être fournie par l’employeur par l’intermédiaire du Portail des employeurs avant qu’une demande de permis de travail puisse être soumise.

Priorité accordée au traitement des demandes de permis de travail pour les professions essentielles

Emploi et Développement social Canada (EDSC) traitera en priorité les EIMT pour les codes suivants de la Classification nationale des professions (CNP) liés à des emplois dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du camionnage. Si le contexte opérationnel le permet, nous encourageons les bureaux à traiter en priorité les demandes de permis de travail relatives aux professions classées sous ces codes de la CNP, en plus des professions du domaine de la santé, car celles-ci ont été désignées comme essentielles au Canada.

La Direction générale de la planification et du rendement des opérations (DGPRO) produit un rapport quotidien et le distribue au Réseau international et au Réseau centralisé pour veiller à ce que les codes suivants de la CNP liés aux demandes de permis de travail se voient accorder la priorité :

La DGPRO dressera également une liste des codes de la CNP suivants pour les demandes de permis de travail liées à la santé afin de s’assurer qu’ils se voient accorder la priorité :

Remarque : Bien que dans certains secteurs, la priorité soit accordée en fonction des codes de la CNP, cela n’empêche pas un agent d’accorder la priorité à un cas (si toutes les exigences de traitement sont respectées et que la capacité opérationnelle le permet) lorsqu’il y a un besoin urgent manifeste pour le travailleur au Canada.

Priorité accordée au traitement des demandes de permis de travail pour certains étrangers qui travaillent dans l’industrie de la télévision et du cinéma

Les travailleurs essentiels de l’industrie de la télévision et du cinéma qui sont entièrement vaccinés et dispensés du visa pour résident temporaire (VRT) ainsi que de l’EIMT, au titre du code administratif C14, peuvent soumettre leur demande au point d’entrée.

Les travailleurs essentiels de l’industrie du cinéma et de la télévision non vaccinés qui entrent au Canada en provenance de l’extérieur des États‑Unis et qui ont besoin d’un VRT sont admissibles au traitement prioritaire. Si le contexte opérationnel le permet, les bureaux sont invités à traiter les demandes présentées par les étrangers admissibles dans le respect de la norme de service de 14 jours établie.

Pour être admissibles au traitement prioritaire, les étrangers doivent :

Les ressortissants étrangers suivants qui font partie de l’industrie du cinéma et de la télévision ne sont pas admissibles au traitement prioritaire dans le cadre de cette mesure de facilitation :

Les étrangers doivent écrire ce qui suit (ainsi que tout autre renseignement pertinent) dans la section intitulée « Votre demande de renseignements » du formulaire Web pour permettre à la Direction générale de l’expérience client de repérer les demandes de traitement prioritaire et de les transmettre au bureau compétent aux fins de traitement prioritaire :

« FILMTV2020 – Demande de traitement prioritaire pour les travailleurs de l’industrie du cinéma et de la télévision en raison de la COVID‑19 ».

Le délai de traitement accéléré sera calculé à partir du moment où le demandeur aura reçu la confirmation que sa demande est admissible au traitement prioritaire. Les agents doivent envoyer une confirmation d’admissibilité aux demandeurs en utilisant la lettre d’admissibilité au traitement prioritaire pour l’industrie du cinéma et de la télévision. Les agents doivent informer les clients s’ils ne sont pas admissibles au traitement prioritaire en utilisant la lettre de non-admissibilité au traitement prioritaire pour l’industrie du cinéma et de la télévision. Si les données biométriques ne sont pas fournies, la demande n’est pas admissible au traitement prioritaire et doit être renvoyée dans la file d’attente de traitement ordinaire.

Validité de l’EIMT et offres d’emploi

Compte tenu des circonstances extraordinaires actuelles, une augmentation du nombre de suspensions d’EIMT et de retraits d’offres d’emploi dans le portail des employeurs est possible. Nous rappelons aux agents de s’assurer que les offres n’ont pas été retirées et que l’EIMT n’a pas été suspendue avant de traiter la demande de permis de travail. Pour de plus amples détails, veuillez consulter ce qui suit :

Dans le cas des demandes de permis de travail pour lesquelles une EIMT est nécessaire, nous rappelons aux agents d’examiner le champ Commentaires EDSC dans l’EIMT, sous l’onglet « Détails de l’emploi », pour s’assurer que le nom du ressortissant étranger n’a pas changé dans l’EIMT pour laquelle l’agent évalue la demande.

EDSC délivrera des EIMT qui seront valides pendant 9 mois, au lieu de 6, afin d’assouplir les conditions liées à la présentation des demandes de permis de travail.

Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et volet agricole (hors PTAS)

Des instructions précises ont été préparées pour les travailleurs agricoles étant donné leur importance pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. Les lignes directrices suivantes ont été préparées pour faciliter le traitement des demandes de permis de travail liées à l’agriculture ainsi que l’arrivée des travailleurs au Canada.

Demandes nouvelles et existantes

Étant donné que certains bureaux de migration à l’étranger pourraient être touchés par des fermetures pendant la pandémie, le Centre des opérations de réponse rapide (CORR) offrira un soutien pour le traitement des demandes en ligne. Toutes les nouvelles demandes seront traitées en collaboration avec le bureau de migration responsable. Des procédures normalisées de fonctionnement du CORR ont été mises en place entre chaque bureau de migration et le CORR, en tenant compte des facteurs propres à chaque bureau et à la charge de travail.

Avis de l’ASFC

Afin de répondre aux besoins de ces clients, l’ASFC devra être avisée de leur arrivée imminente le plus longtemps possible à l’avance pour pouvoir faire les préparatifs nécessaires en matière de dotation et d’équipement. Les agents peuvent suivre les instructions fournies à la section Demandeurs devant obtenir un visa de résidence temporaire pour fournir cette information aux 4 personnes-ressources de l’ASFC précisées. Dès la réception des horaires de vol, la Division des opérations de traitement des voyageurs s’assurera que le point d’entrée concerné en est informé.

De plus, l’ASFC demande de recevoir une liste de passagers le plus longtemps possible à l’avance, de préférence au moins 24 heures à l’avance, afin de pouvoir imprimer tout document lié au permis de travail déjà approuvé avant l’arrivée. Les personnes qui n’ont pas fait prélever leurs données biométriques doivent être ajoutées à cette liste. Les agents des services frontaliers pourront ainsi beaucoup plus facilement accélérer le traitement au point d’entrée et réduire les contacts au minimum.

Pour obtenir des instructions, veuillez consulter la section Données biométriques.

Les travailleurs agricoles entièrement vaccinés ne seront pas tenus de se mettre en quarantaine à leur arrivée au Canada.

Les travailleurs agricoles non vaccinés seront toujours tenus de se mettre en quarantaine durant 14 jours avant de commencer à travailler. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19.

Examens médicaux aux fins de l’immigration pour les travailleurs agricoles

Veuillez suivre les lignes directrices habituelles pour savoir qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

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