Permis de travail : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Afin de réagir à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a publié une série de décrets. Les 3 décrets suivants ont des répercussions directes sur les travailleurs étrangers :

Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (Obligation de s’isoler)

Pour en savoir davantage et voir les mises à jour sur les décrets, visitez le Site Web de l’Agence de la santé publique du Canada, qui présente une liste des décrets d’’urgence en liés à la COVID-19.

Comme tous les voyageurs, les travailleurs temporaires qui sont exemptés des restrictions de voyage feront l’objet des contrôles sanitaires nécessaires et devront se placer en quarantaine durant 14 jours à compter de leur arrivée au Canada, à moins de bénéficier d’une autre dispense aux termes du décret sur l’obligation de s’isoler.

Les ressortissants étrangers ayant besoin d’un permis de travail, qu’il leur faille ou non un visa, ne seront pas autorisés à monter à bord d’un avion décollant d’un pays autre que les États‑Unis s’ils n’ont pas un permis de travail valide ou une lettre d’introduction (aussi connue sous le nom de lettre pour le point d’entrée [PDE]).

Les ressortissants étrangers qui entrent au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis ne pourront pas demander de permis de travail au point d’entrée au titre du paragraphe R198(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), puisqu’ils sont tenus de présenter une preuve au transporteur aérien qu’ils ont soit un permis de travail valide, soit une lettre d’introduction, à moins qu’ils ne soient exemptés des restrictions de voyage dans une catégorie différente (p. ex. en tant que membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien).

Les étrangers qui entrent au Canada en provenance des États-Unis peuvent être autorisés à demander un permis de travail à leur entrée [R198(1)] s’ils satisfont aux exigences du décret d’interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis.

Les provinces et les territoires peuvent imposer des restrictions de voyage supplémentaires; les demandeurs doivent vérifier auprès de leur employeur ou des autorités provinciales ou territoriales avant de prendre des dispositions de voyage.

En ce qui concerne les personnes qui sont à l’extérieur du Canada, un rapport quotidien des demandes approuvées est produit, et la Direction générale de l’expérience client enverra automatiquement une lettre de notification aux demandeurs afin de les informer des documents à présenter au transporteur aérien et de leur transmettre les instructions relatives à la quarantaine de 14 jours.

Sur cette page

Travailleurs temporaires exemptés des restrictions de voyage
Traitement des permis de travail
Politiques d’intérêt public de facilitation pendant la COVID-19

Travailleurs temporaires exemptés des restrictions de voyage

Les ressortissants étrangers suivants nécessitant un permis de travail qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Canada ne sont pas assujettis aux restrictions de voyage du Canada s’ils viennent au Canada à des fins essentielles ou non discrétionnaires :

Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail canadien valide pour un employeur particulier. Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail ouvert valide dont le voyage est à des fins non discrétionnaires.

Document à présenter au transporteur aérien : Le document sur le statut d’immigrant [IMM 1442] (c.-à-d. le permis de travail valide).
Les ressortissants étrangers qui ont reçu une décision favorable d’IRCC (appuyée par une lettre d’introduction) après avoir présenté une demande de permis de travail, mais dont le permis de travail ne leur a pas encore été remis. Le but du voyage du ressortissant étranger ne doit pas être discrétionnaire ni optionnel. Consulter Déterminer si l’entrée des travailleurs temporaires sera à des fins discrétionnaires ou non optionnelles.

Document à présenter au transporteur aérien : Un exemplaire imprimé ou une version électronique de la lettre d’introduction.

Ressortissants étrangers dispensés d’un permis de travail (visa de résidence temporaire ou autorisation de voyage électronique exigés seulement) qui cherchent à exercer des professions essentielles

Certains ressortissants étrangers précis sont exemptés de permis de travail et sont également exemptés de la restriction de voyager. Les personnes qui bénéficient de ces dispenses de permis de travail doivent suivre les instructions relatives aux visas de résidence temporaire (VRT) et à l’autorisation de voyage électronique (AVE) quand ils présentent leur demande.

Les bureaux devraient traiter en priorité ces demandes de VRT ou d’AVE à l’étranger et les demandes de prolongation de résidence temporaire au Canada, car ces professions ont été désignées comme essentielles pour des raisons de santé, de salubrité et de sécurité alimentaire.

Les ressortissants étrangers suivants exemptés de permis de travail, mais devant obtenir un VRT ou une AVE ne sont pas visés par les restrictions de voyage et pourraient ne pas être assujettis à la période de quarantaine obligatoire de 14 jours s’ils sont visés au décret sur l’obligation de s’isoler :

les fournisseurs de services d’urgence en vertu de l’alinéa 186t) du RIPR pour la protection ou la préservation de la vie ou des biens (y compris les pompiers et les fournisseurs de services médicaux).
- Les ressortissants étrangers qui sont normalement admissibles à un permis de travail dispensé de l’EIMT au titre du code de dispense C13 peuvent entrer au Canada en vertu de l’alinéa 186t) du RIPR si leur travail est lié à la protection ou à la préservation de la vie ou de biens relativement à la réponse à la COVID‑19 et au maintien de l’infrastructure ou des services essentiels;
les personnes qui peuvent travailler au Canada à titre d’étudiants en soins de santé en vertu de l’alinéa 186p) du RIPR, notamment à titre d’étudiants ou de stagiaires en médecine dans un établissement d’enseignement médical au Canada, dans le but principal d’acquérir une formation, s’ils ont obtenu l’autorisation écrite de la part de l’organisme professionnel qui régit ce secteur;
les travailleurs essentiels du secteur de transport maritime pour l’acheminement des marchandises par navire, au titre de l’alinéa 186s) du RIPR;
les personnes qui cherchent à entrer au Canada afin de livrer, d’entretenir ou de réparer de l’équipement ou des appareils médicaux essentiels, en vertu de l’alinéa 186a) du RIPR;
les personnes qui demandent à entrer au Canada pour effectuer des livraisons médicales de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties du corps qui sont nécessaires afin de soigner des patients au Canada, aux termes de l’alinéa 186t) du RIPR;
les personnes désignées par l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) comme fournissant un service essentiel au Canada :

L’ACSP a déterminé que les personnes des catégories ci-dessous offrent des services jugés essentiels pendant leur séjour au Canada et sont exemptées du décret sur l’interdiction d’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis. En outre, la période d’isolement obligatoire de 14 jours pour les personnes asymptomatiques ne s’applique pas à ceux qui répondent aux critères d’exemption.

Les techniciens ou spécialistes qui, à la demande d’un gouvernement, d’un fabricant ou d’une entreprise, doivent inspecter, entretenir ou réparer (ne comprend pas l’installation), selon le cas, l’équipement nécessaire pour soutenir les infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et secteur manufacturier).
- S’ils inspectent, réparent ou entretiennent des équipements dans le cadre d’une garantie ou d’un contrat de vente existant(e), ils peuvent être considérés comme visiteurs commerciaux au titre de l’alinéa 186a) du RIPR. Ils n’ont pas à obtenir de lettre de l’ACSP en vertu du sous-alinéa 3(1)j)(ii) du décret ou une lettre d’exemption d’intérêt national (LEIN) pour entrer au Canada. S’ils réparent ou entretiennent l’équipement en dehors de la garantie, ils auront alors besoin d’un permis de travail.
Les personnes, y compris les capitaines, les matelots de pont, les observateurs, les inspecteurs, les scientifiques, les vétérinaires et autres personnes appuyant des activités commerciales ou de recherche liées à l’aquaculture en eaux libres qui entrent au Canada pour mener des activités liées à l’aquaculture, y compris la pêche, le transport de poissons à destination ou en provenance d’un site d’aquaculture, le traitement de poissons contre des parasites ou des pathogènes, les réparations, l’approvisionnement des bateaux ou des sites d’aquaculture ou le remplacement de l’équipage, et qui se rendent directement à un bateau ou à un site d’aquaculture en eaux libres à leur arrivée au Canada.
- S’ils travaillent sur un navire étranger, ils peuvent être considérés comme membre de l’équipage en vertu de l’alinéa 186s) du RIPR. Ils n’ont pas à obtenir une lettre de l’ACSP en vertu du sous-alinéa 3(1)j)(ii) du décret ou de LEIN pour entrer au Canada. Dans toutes les autres situations, ils devront obtenir un permis de travail.

Pour le moment, aucun autre ressortissant étranger qui est exempté d’un permis de travail en vertu de l’article 186 du RIPR n’est autorisé à voyager au Canada s’ils proviennent d’un pays autre que les États-Unis, à moins qu’ils détiennent une lettre d’exemption au titre de l’intérêt national.

Les ressortissants étrangers dispensés d’avoir un permis de travail doivent tout de même subir leur examen médical aux fins de l’immigration, au besoin, et ne peuvent en être dispensés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les examens médicaux, consultez la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration?

Preuve documentaire à présenter aux transporteurs aériens par les demandeurs dispensés du permis de travail

À la porte d’embarquement, ces ressortissants étrangers peuvent indiquer aux compagnies aériennes que les restrictions concernant les voyages ne s’appliquent pas à leur situation; ils peuvent présenter divers documents afin de montrer qu’ils remplissent les critères. Les documents doivent généralement inclure ce qui suit :

dans le cas des fournisseurs de services d’urgence : une lettre d’invitation provenant d’une organisation appropriée au Canada (entité gouvernementale fédérale, provinciale ou municipale);
dans le cas des étudiants en soins de santé : une lettre d’invitation provenant d’un établissement d’enseignement dans leur domaine;
dans le cas des personnes se joignant à l’équipage d’un navire : une lettre d’un agent maritime ;
pour les personnes qui font partie de la catégorie de personnes désignées par l’ACSP pour la prestation d’un service essentiel pendant leur séjour au Canada : la preuve qu’elles appartiennent à l’une des catégories susmentionnées.

Les personnes qui ne sont pas tenues d’avoir un permis de travail doivent prouver à la compagnie aérienne que les restrictions concernant les voyages ne s’appliquent pas à leur situation. Parmi les autres documents acceptables figurent les lettres d’invitation et les lettres confirmant la reconnaissance des titres de compétences.

Déterminer si l’entrée des travailleurs temporaires sera à des fins discrétionnaires ou optionnelles

Il y a des exceptions générales à l’interdiction de voyager. Ces exceptions comprennent l’interdiction de voyager à des fins optionnelles ou discrétionnaires.

Les décrets d’urgence passés en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine n’autorisent pas les voyages au Canada pour des motifs optionnels ou discrétionnaires, comme le tourisme, les loisirs ou le divertissement.

Règles générales

Avant de prendre des dispositions de voyage, si le ressortissant étranger a reçu une lettre d’introduction, il doit confirmer à son employeur potentiel que :
- le lieu de travail ou l’organisation n’est pas assujetti à la fermeture obligatoire des entreprises non essentielles; si l’entreprise est fermée, les travailleurs ne devraient pas se rendre au Canada pour le moment;
- si l’entreprise est ouverte, il pourra commencer son emploi après la quarantaine de 14 jours.
Le travailleur temporaire devrait avoir planifié la façon dont la quarantaine de 14 jours aura lieu (où il restera, qui lui fournira l’épicerie, les médicaments, etc.).
Si les travailleurs temporaires ne remplissent pas les conditions ci-dessus, ils pourraient ne pas être autorisés à entrer au Canada au point d’entrée même si la compagnie aérienne les a autorisés à monter à bord de l’avion.
Les travailleurs temporaires (y compris les citoyens des États-Unis ou d’autres pays) qui viennent travailler au Canada en provenance des États-Unis peuvent être en mesure de présenter une demande de permis de travail au point d’entrée, pourvu qu’ils soient dispensés de l’obligation de visa et qu’ils soient par ailleurs admissibles à présenter une demande au point d’entrée en vertu du RIPR. Dans ce cas, l’employeur devrait toujours être en activité. Autrement, les travailleurs temporaires peuvent être renvoyés.

Exemples de cas possibles

Voici des cas possibles de ressortissants étrangers qui sont titulaires d’un permis de travail valide ou qui ont reçu une lettre d'introduction d’IRCC dans leur demande de permis de travail et qui veulent entrer au Canada à un point d’entrée canadien.

Exemples de voyages à des fins non optionnelles ou non discrétionnaires pour un travailleur temporaire :

Un ressortissant étranger a un permis de travail valide et habite habituellement au Canada. La question de savoir si son emploi existe toujours ou si la personne est actuellement mise à pied n’est pas déterminante dans ce cas. Ce qui est déterminant, c’est que le domicile principal du ressortissant étranger se trouve au Canada (ce qui laisse entendre que son voyage n’est pas optionnel).
Un ressortissant étranger a une lettre d’introduction pour un permis de travail ouvert, ainsi qu'une offre d’emploi valide, et pourra travailler une fois qu’il sera entré au Canada.
Un ressortissant étranger a une lettre d’introduction pour un permis de travail lié à un employeur donné, ainsi qu'une offre d’emploi valide, et pourra travailler une fois qu’il sera entré au Canada.

Exemples de voyages à des fins optionnelles ou discrétionnaires pour un travailleur temporaire :

Un ressortissant étranger a une lettre d’introduction pour un permis de travail lié à un employeur donné, mais l’entreprise de son employeur potentiel est fermée en raison de l’éclosion de la COVID-19.
Un ressortissant étranger a une lettre d’introduction pour un permis de travail ouvert, n’a pas obtenu de contrat de travail et planifie simplement de chercher des possibilités d’emploi au Canada.

Membres de la famille accompagnant les travailleurs temporaires :

Il existe des exemptions aux restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents. Cependant, les membres de la famille immédiate des travailleurs temporaires ont besoin d’une autorisation écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour voyager avec le titulaire du permis de travail ou venir le rejoindre. (Voir Comment aller rejoindre les membres de votre famille immédiate pour plus d’informations.)

Les agents doivent s’assurer que le voyage des membres de la famille qui les accompagnent n’est pas considéré comme optionnel ou discrétionnaire pour leur permettre d’entrer au Canada. Dans une situation où des membres de la famille immédiate du travailleur temporaire habitent habituellement au Canada, un agent des services frontaliers peut autoriser l’entrée, car le voyage ne serait pas optionnel. Dans une situation où le travailleur temporaire vient faire un travail qui est essentiel pour l’économie canadienne, les agents des services frontaliers peuvent examiner les motifs de voyage de toute personne à charge à ce moment particulier, surtout que les écoles ne sont pas ouvertes.

Par exemple, pour les membres de la famille qui se joignent à un conjoint ou à un parent occupant un emploi essentiel au Canada grâce à un permis de travail, le but du voyage peut ne pas être discrétionnaire si la famille se réinstalle au Canada. L’exemption des restrictions de voyage s’appliquerait probablement s’il s’agit d’un déménagement. La garde d’enfants pourrait également être un facteur à considérer. Par exemple, le conjoint du travailleur essentiel peut être tenu de déménager au Canada pour s’occuper de ses enfants, étant donné que les écoles sont fermées.

Les décrets exemptent également les ressortissants étrangers dont le voyage au Canada est autorisé par écrit par un agent désigné au titre du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) dans le but de réunir les membres de leur famille immédiate. (par exemple, le travailleur temporaire est au Canada, mais son conjoint et ses enfants sont rentrés chez eux pour rendre visite à leur famille et ne peuvent plus revenir).

Si la famille n’est pas traitée en tant que groupe, les membres de la famille à charge devront se rapporter à IRCC pour obtenir une autorisation écrite d’IRCC. Les étrangers qui se présentent à l’enregistrement pour un vol vers le Canada sans la lettre d’autorisation appropriée ne seront pas autorisés à monter à bord.

Pour obtenir des conseils sur la documentation requise, consultez Regroupement familial.

Demandeurs de permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada qui ont reçu une lettre d’introduction et qui se trouvent à l’extérieur du Canada

À compter du 8 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre, seuls les candidats à Expérience internationale Canada (EIC) qui ont reçu une lettre d’introduction et qui ont une offre d’emploi d’un employeur qui est toujours en activité pendant l’éclosion de la COVID-19 (parce que ils sont autorisés à le faire selon les restrictions provinciales) devraient être autorisés à entrer au Canada par un agent des services frontaliers.

Le demandeur doit toujours satisfaire à toutes les exigences en matière d’admissibilité aux termes de la législation sur l’immigration. Cela s’appliquerait aux jeunes étrangers dans les trois catégories d’EIC :

Vacances-travail
Jeunes professionnels
Stage coop international

Traitement des permis de travail

Remarque : Les demandeurs de permis de travail admissibles au processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail devraient continuer à être traités en priorité, lorsque c’est faisable sur le plan opérationnel.

Les ressortissants étrangers à l’extérieur du Canada peuvent continuer à soumettre des demandes de permis de travail, même si celles-ci doivent être soumises par voie électronique conformément aux instructions ministérielles.

En raison des restrictions de voyage, les ressortissants étrangers, qui sont normalement autorisés à présenter une demande à un point d’entrée conformément au paragraphe 198(1) du RIPR, ne sont plus en mesure de le faire, car la dispense des restrictions de voyage pour les ressortissants étrangers en provenance d’un pays autre que les États-Unis ne s’applique qu’aux titulaires de permis de travail et aux personnes dont la demande de permis de travail a été approuvée avant leur arrivée.

Les ressortissants étrangers qui se présentent à un passage frontalier terrestre peuvent toujours présenter une demande à leur entrée conformément au paragraphe 198(1) du RIPR tant que leur voyage a un but essentiel ou non discrétionnaire et qu’ils n’en sont pas interdits en vertu des décrets.

Les ressortissants étrangers peuvent aussi continuer à présenter des demandes de permis de travail afin d’en prolonger la période de validité ou d’en modifier les conditions, depuis le Canada.

Certaines personnes se trouvant au Canada peuvent encore présenter une demande sur papier si elles satisfont à l’un des critères d’exemption de l’obligation de présenter la demande en ligne. Elles doivent clairement inscrire la mention « COVID-19 » sur l’enveloppe.

Demandes de renseignements supplémentaires dans les demandes ouvertes

Jusqu’à nouvel ordre, les bureaux de traitement devraient demander tout document supplémentaire au Canada et à l’étranger, y compris les certificats de police, les données biométriques, les passeports et les examens médicaux. Les bureaux devraient accorder un délai supplémentaire pour répondre à cette demande, c’est-à-dire :

Lorsque des documents supplémentaires sont nécessaires pour rendre une décision à l’égard d’une demande, les agents de traitement devraient envoyer une lettre de demande de documents et accorder 90 jours pour y répondre.
Si la demande de documents supplémentaires a déjà été envoyée, mais que le demandeur n’a pas été en mesure d’y répondre dans le délai prévu, les agents chargés du traitement doivent ajouter un rappel au dossier et accorder au demandeur 90 jours supplémentaires pour y donner suite. Les agents n’ont pas besoin d’envoyer une autre lettre de demande.
Jusqu’à nouvel ordre, les demandeurs ne verront pas leurs demandes refusées pour des raisons de non‑conformité.

Classement par ordre de priorité du traitement des permis de travail pour les professions essentielles

Emploi et Développement social Canada (EDSC) traitera en priorité les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les codes qui suivent de la Classification nationale des professions (CNP) liés à l’agriculture, à l’agroalimentaire et au camionnage. Quand cela est possible sur le plan opérationnel, nous encourageons les bureaux à traiter en priorité les demandes de permis de travail relatives aux professions classées sous ces codes de la CNP, en plus des professions du domaine de la santé, car celles-ci ont été désignées comme essentielles au Canada.

La Direction générale de la planification et du rendement des opérations (DGPRO) produira un rapport quotidien et le distribuera aux membres du Réseau international et du Réseau centralisé pour veiller à ce que les codes suivants de la CNP liés aux demandes de permis de travail se voient accorder la priorité :

CNP 6331 – Bouchers/bouchères, coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – commerce de gros et de détail
CNP 7511 – Conducteurs/conductrices de camions de transport
CNP 8252 – Entrepreneurs/Entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage
CNP 8431 – Ouvriers/ouvrières agricoles
CNP 8432 – Ouvriers de pépinières et de serres
CNP 8611 – Manœuvres à la récolte
CNP 9463 – Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et des fruits de mer
CNP 9617 – Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes
CNP 9618 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer
CNP 9462 – Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé

On s’attend à ce que la plupart des professionnels de la santé autorisés soient visés par l’exemption du permis de travail pour les fournisseurs de services d’urgence ayant de courtes affectations. Toutefois, si des professionnels de la santé autorisés cherchent à entrer au Canada au moyen d’un permis de travail, ils devront présenter une demande à l’étranger et en attendre l’approbation.

Les personnes qui voyagent par avion depuis un pays autre que les États-Unis devront présenter une lettre d’introduction au transporteur aérien pour embarquer sur le vol à moins qu’elles n’aient déjà un permis de travail valide en leur possession.

La DGPRO recueillera également une liste des codes de la CNP suivants dans les demandes de permis de travail liées à la santé pour s’assurer qu’ils se voient accorder la priorité :

CNP 3011 – Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers
CNP 3012 – Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
CNP 3111 – Médecins spécialistes
CNP 3112 – Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale
CNP 3124 – Praticiens/praticiennes reliés en soins de santé primaire
CNP 3125 – Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé
CNP 3131 – Pharmaciens/pharmaciennes
CNP 3211 – Technologues de laboratoires médicaux
CNP 3212 – Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
CNP 3214 – Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires
CNP 3215 – Technologues en radiation médicale
CNP 3217 – Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique, n.c.a.
CNP 3233 – Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
CNP 3234 – Personnel ambulancier et paramédical
CNP 3413 – Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
CNP 4411 – Gardien ou gardienne d’enfants en milieu familial (demandeurs au Canada nécessitant une EIMT)
CNP 4412 – Aide familial à domicile, à l’exclusion des aides domestiques (demandeurs au Canada nécessitant une EIMT)

Remarque : Bien que l’ordre de priorité des demandes dans certains secteurs soit établi en fonction des codes de la CNP, cela n’empêche pas un agent d’accorder la priorité à un cas (si toutes les exigences de traitement sont respectées et que la capacité opérationnelle le permet) lorsqu’il y a un besoin urgent manifeste pour le travailleur au Canada et que le travailleur occuperait un emploi essentiel au cours de la pandémie.

Mesures en place pour les étrangers qui travaillent dans l’industrie de la télévision et du cinéma

Malgré les défis posés par la COVID‑19, IRCC demeure résolu à faciliter les déplacements et à maintenir des normes élevées en matière de service à la clientèle, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, les travailleurs de l’industrie du cinéma et de la télévision qui entrent au Canada en provenance de l’extérieur des États‑Unis, ainsi que ceux qui y entrent en provenance des États‑Unis et qui ont besoin d’un VRT, sont admissibles au traitement prioritaire. Quand cela est possible sur le plan opérationnel, les bureaux sont encouragés à traiter en priorité ces demandes de permis de travail pour les demandeurs admissibles dans le délai de 14 jours prévu par la norme de service prioritaire qui a été établie.

Pour être admissibles au traitement prioritaire, les étrangers doivent :

soumettre une demande de permis de travail en ligne pour travailler dans l’industrie du cinéma et de la télévision;
présenter une demande à l’extérieur du Canada et des États‑Unis, ou aux États‑Unis et demander un VRT;
indiquer qu’ils travaillent dans l’industrie du cinéma et de la télévision après avoir soumis leur demande de permis de travail en envoyant une demande à l’aide du formulaire Web d’IRCC.

Les étrangers doivent écrire exactement ce qui suit (ainsi que tout autre renseignement pertinent) dans la section intitulée « Votre demande de renseignements » du formulaire Web pour permettre à la Direction générale de l’expérience client de repérer les demandes de traitement prioritaire et de les transmettre au bureau compétent aux fins de traitement prioritaire :

« COVID‑19 – industrie du cinÉma et de la télévision – Demande de traitement prioritaire pour les travailleurs de l’industrie du cinéma et de la télévision en raison de la COVID‑19 ».

Le repérage des demandes admissibles au traitement prioritaire peut prendre environ cinq jours. Par conséquent, les délais de traitement accéléré ne commenceront qu’une fois que le demandeur aura reçu la confirmation que sa demande est admissible au traitement prioritaire.

Offres d’emploi et EIMT

Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances actuelles, une augmentation du nombre de suspensions d’EIMT et de retraits d’offres d’emploi dans le portail des employeurs est possible. Nous rappelons aux agents de s’assurer que les offres n’ont pas été retirées et que l’EIMT n’a pas été suspendue avant de confirmer la demande de permis de travail. Pour de plus amples détails, veuillez consulter :

Dans le cas des demandes de permis de travail pour lesquelles une EIMT est nécessaire, nous rappelons aux agents de relire le champ Commentaires EDSC dans l’EIMT, sous l’onglet « Détails de l’emploi », pour s’assurer que le nom du ressortissant étranger n’a pas changé dans l’EIMT pour laquelle l’agent évalue la demande.

Les travailleurs tels que les conducteurs de camion sont censés arriver au Canada et pouvoir exécuter leurs fonctions. La plupart des centres de formation sont probablement fermés à l’heure actuelle. En outre, EDSC délivrera des EIMT qui seront valides pendant 9 mois, au lieu de 6 mois, afin d’assouplir les conditions.

Travailleurs agricoles du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et du volet agricole (hors PTAS)

Des instructions précises ont été préparées pour les travailleurs agricoles étant donné leur importance pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. Les lignes directrices suivantes ont été préparées pour faciliter le traitement des demandes de permis de travail liées à l’agriculture ainsi que l’arrivée des travailleurs au Canada.

Demandes nouvelles et existantes

Étant donné que les bureaux de migration à l’étranger voient actuellement leur effectif limité au personnel essentiel, le Centre opérationnel d’intervention rapide (COIR) offrira un soutien pour le traitement des demandes en ligne. Toutes les nouvelles demandes seront traitées en collaboration avec le bureau de migration responsable. Des procédures normalisées de fonctionnement du COIR ont été mises en place entre chaque bureau de migration et le COIR, en tenant compte des facteurs propres à chaque bureau et à la charge de travail.

Une fois admis au Canada, les travailleurs doivent se mettre en quarantaine durant 14 jours avant de commencer à travailler. Pour en savoir plus, consulter la page Web d’EDSC:

Lignes directrices pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires concernant la COVID-19

Examens médicaux aux fins de l’immigration

Veuillez suivre les lignes directrices habituelles sur qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

Politiques d’intérêt public

Changer d’emploi

Une politique d’intérêt public temporaire a été publiée concernant la dispense de certaines exigences lorsqu’un travailleur temporaire change d’emploi.

Pour en savoir plus :

Politique d’intérêt public visant les dispenses des conditions du permis de travail dans le cas d’un changement d’emploi : Exécution des programmes sur la COVID-19

Ressortissants étrangers sans statut au Canada

Une politique d’intérêt public temporaire a été publiée afin d’exempter certains ressortissants étrangers au Canada de certaines exigences lorsqu’ils ont perdu leur statut.

En savoir plus :

Politique d’intérêt public dispensant certains étrangers sans statut au Canada des exigences en matière d’immigration

Visiteurs demandant un permis de travail

Une politique d’intérêt public temporaire a été publiée afin de dispenser les résidents temporaires ayant un statut valide des exigences concernant les personnes qui peuvent demander un permis de travail au Canada.