Permis de travail : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Afin de réagir à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a publié une série de décrets. Les trois décrets suivants influent directement sur les travailleurs étrangers :

Comme pour tous les voyageurs, les travailleurs temporaires qui sont exemptés des restrictions de voyage feront l’objet des contrôles sanitaires nécessaires et devront se placer en quarantaine pendant 14 jours à compter de leur arrivée au Canada, à moins de bénéficier d’une autre dispense.

Les ressortissants étrangers ayant besoin d’un permis de travail, qu’il leur faille ou non un visa, ne seront pas autorisés à monter à bord d’un avion décollant d’un pays autre que les États‑Unis s’ils n’ont pas un permis de travail valide ou une lettre d’introduction (aussi connue sous le nom de lettre pour le point d’entrée [PDE]).

Même s’ils sont exemptés des restrictions de voyage, il est possible que les ressortissants étrangers ne soient pas exemptés de l’exigence prévue au paragraphe 3(3) du décret 2020-0441.

Les ressortissants étrangers qui entrent au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis ne pourront pas demander de permis de travail au point d’entrée au titre du paragraphe R198(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), compte tenu du décret 2020-0441, puisqu’ils sont tenus de présenter une preuve aux transporteurs aériens qu’ils ont soit un permis de travail valide, soit une lettre d’introduction.

Les étrangers qui entrent au Canada en provenance des États-Unis peuvent être autorisés à demander un permis de travail à leur entrée [R198(1)] s’ils satisfont aux exigences du décret 2020-0442.

Sur cette page

Travailleurs temporaires exemptés des restrictions de voyage

Les ressortissants étrangers suivants qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Canada ne sont pas assujettis aux restrictions de voyage du Canada s’ils viennent au Canada à des fins essentielles ou non discrétionnaires :

  1. Les ressortissants étrangers qui détiennent un permis de travail canadien valide (y compris un PT ouvert) tel qu’il est défini à l’article R2.

    Document à présenter au transporteur aérien : Le document sur le statut d’immigrant [IMM 1442] (le PT valide réel).

  2. Les ressortissants étrangers qui ont reçu une décision positive d’IRCC (appuyée par une lettre d’introduction) après avoir présenté une demande de PT, mais dont le PT ne leur a pas encore été remis. Le but du voyage du ressortissant étranger ne doit pas être discrétionnaire ni non essentiel. Consulter la section Déterminer si l’entrée des travailleurs temporaires sera à des fins discrétionnaires ou non essentielles.

    Document à présenter au transporteur aérien : Un exemplaire imprimé ou une version électronique de la lettre d’introduction.

Ressortissants étrangers dispensés de l’obligation de détenir un permis de travail qui cherchent à choisir des professions essentielles

Les bureaux devraient accorder la priorité au traitement de ces demandes d’exemption de PT à l’étranger et au Canada du fait que ces professions ont été jugées essentielles pour des raisons de santé, de salubrité et de sécurité alimentaire.

Les ressortissants étrangers suivants dispensés d’avoir un PT ne sont pas assujettis aux restrictions de voyage, et il se pourrait que la mise en quarantaine obligatoire de 14 jours ne s’applique pas dans leur cas, s’ils font partie de l’une des catégories figurant dans le Décret 2020-0260 :

Pour le moment, aucun autre ressortissant étranger qui est exempté d’un permis de travail en vertu de l’article R186 n’est autorisé à voyager au Canada.

Remarque : Les demandeurs de permis de travail admissibles au processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail devraient continuer à être traités en priorité, lorsque c’est faisable sur le plan opérationnel.

Les ressortissants étrangers dispensés d’avoir un permis de travail doivent tout de même subir leur examen médical aux fins de l’immigration, au besoin. Consultez ce qui suit :

Les personnes qui bénéficient de ces dispenses de permis de travail doivent suivre les instructions énoncées concernant les visas de résidence temporaire (VRT) ou l’autorisation de voyage électronique (AVE) au moment de présenter leur demande.

Preuve documentaire à présenter aux transporteurs aériens par les demandeurs dispensés du permis de travail

À la porte d’embarquement, ces ressortissants étrangers peuvent indiquer aux compagnies aériennes que les restrictions concernant les voyages ne s’appliquent pas à leur situation; ils peuvent présenter divers documents afin de montrer qu’ils remplissent les critères. Ces documents doivent généralement inclure ce qui suit :

Les personnes qui ne sont pas tenues d’avoir un permis de travail doivent prouver à la compagnie aérienne que les restrictions concernant les voyages ne s’appliquent pas à leur situation. Parmi les autres documents acceptables figurent les lettres d’invitation et les lettres confirmant la reconnaissance des titres de compétences.

Déterminer si l’entrée des travailleurs temporaires sera à des fins discrétionnaires ou non essentielles

Il y a des exceptions générales à l’interdiction de voyager. Ces exceptions comprennent l’interdiction de voyager à des fins non essentielles ou discrétionnaires.

Règles générales

Exemples de scénarios

Voici des scénarios concernant des ressortissants étrangers qui sont titulaires d’un permis de travail valide ou qui ont reçu une lettre d'introduction d’IRCC dans leur demande de permis de travail et qui veulent entrer au Canada à un point d’entrée canadien.

Exemples de voyages à des fins essentielles ou non discrétionnaires pour un travailleur temporaire :

Exemples de voyages à des fins non essentielles ou discrétionnaires pour un travailleur temporaire :

Scénario propre au contexte

Ressortissants étrangers qui accompagnent des membres de la famille de titulaires de permis de travail dont le conjoint a une lettre d’introduction pour un permis de travail ouvert ou qui correspondent à une autre exemption liée aux restrictions de voyage. La décision de l’agent des services frontaliers sera adaptée au contexte. Dans une situation où des membres de la famille immédiate habitent habituellement au Canada, un agent des services frontaliers peut autoriser l’entrée, car le voyage ne serait pas facultatif. Dans une situation où le travailleur temporaire vient faire un travail qui est essentiel pour l’économie canadienne, les agents des services frontaliers peuvent examiner les motifs de voyage de toute personne à charge à ce moment particulier, surtout que les écoles ne sont pas ouvertes.

Par exemple, pour les membres de la famille qui se joignent à un conjoint ou à un parent occupant un emploi essentiel au Canada (permis de travail), le but du voyage peut ne pas être discrétionnaire si la famille se réinstalle au Canada. L’exemption des restrictions de voyage s’appliquerait probablement s’il s’agit d’un déménagement. La garde d’enfants pourrait également être un facteur à considérer. Par exemple, le conjoint du travailleur essentiel peut être tenu de déménager au Canada pour s’occuper de ses enfants, étant donné que les écoles sont fermées.

Les décrets exemptent également les ressortissants étrangers dont le voyage au Canada est autorisé par écrit par un agent désigné au titre du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou par un agent consulaire d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans le but de réunir les membres de leur famille immédiate. (par exemple, le travailleur temporaire est au Canada, mais son conjoint et ses enfants sont rentrés chez eux pour rendre visite à leur famille et ne peuvent plus revenir). Pour plus de détails sur la documentation requise, consulter : Regroupement familial.

Demandeurs de permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada qui ont reçu une lettre d’introduction et qui se trouvent à l’extérieur du Canada

À compter du 8 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre, seuls les candidats à Expérience internationale Canada (EIC) qui ont reçu une lettre d’introduction et qui ont une offre d’emploi d’un employeur qui est toujours en activité pendant l’éclosion de la COVID-19 (parce que ils sont autorisés à le faire selon les restrictions provinciales) devraient être autorisés à entrer au Canada par un agent des services frontaliers.

Le demandeur doit toujours satisfaire à toutes les exigences en matière d’admissibilité aux termes de la législation sur l’immigration. Cela s’appliquerait aux jeunes étrangers dans les trois catégories d’EIC :

Traitement des permis de travail

Les personnes se trouvant en dehors du Canada peuvent toujours présenter des demandes de permis de travail. Les provinces et les territoires peuvent avoir des restrictions de voyage supplémentaires; les demandeurs doivent vérifier auprès de leur employeur ou de l’autorité provinciale ou territoriale avant de prendre des dispositions de voyage. Quiconque est à l’extérieur du Canada au moment de présenter une demande doit le faire en ligne. Cela vaut aussi pour les personnes normalement autorisées à faire la demande au point d’entrée, aux termes du paragraphe R198(1), car l’exemption relative aux restrictions de voyager, dans le cas des ressortissants étrangers arrivant d’un pays autre que les États-Unis, s’applique aux titulaires de permis de travail et aux personnes à qui la délivrance d’un permis de travail a été approuvée.

Pour que les restrictions de voyager ne s’appliquent pas lorsqu’ils arrivent au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis, les ressortissants étrangers doivent avoir obtenu leur lettre d’introduction avant le déplacement en avion. Les ressortissants étrangers qui se présentent à un poste frontalier terrestre peuvent toujours faire une demande au moment de leur entrée, au titre du paragraphe R198(1), dans la mesure où l’entrée au Canada ne leur est pas interdite par le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis).

En ce qui concerne les personnes qui sont à l’extérieur du Canada, un rapport quotidien des demandes approuvées est produit, et la Direction générale de l’expérience client enverra automatiquement une lettre de notification aux demandeurs afin de les informer des documents à présenter au transporteur aérien et de leur transmettre les instructions relatives à la quarantaine de 14 jours.

Les personnes peuvent aussi continuer à présenter des demandes de permis de travail afin d’en prolonger la période de validité ou d’en modifier les conditions, depuis le Canada. D’autres directives suivront.

Certaines personnes au Canada peuvent encore présenter une demande sur papier si elles satisfont à l’un critère les dispensant de l’exigence de présentation de la demande en ligne. Elles doivent clairement inscrire la mention « COVID-19 » sur l’enveloppe.

Demandes de renseignements supplémentaires dans les demandes ouvertes

Jusqu’à nouvel ordre, les bureaux peuvent continuer de demander tout document supplémentaire nécessaire ou d’imposer des exigences réglementaires aux fins du traitement des demandes de résidence temporaire au Canada et à l’étranger, y compris les certificats de police, les données biométriques, les passeports et les examens médicaux, comme suit :

Priorisation du traitement des permis de travail pour les professions essentielles

Emploi et Développement social Canada (EDSC) traitera en priorité les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les codes qui suivent de la Classification nationale des professions (CNP) liés à l’agriculture, à l’agroalimentaire et au camionnage. Lorsque cela est possible sur le plan opérationnel, nous encourageons les agents à traiter en priorité les demandes de permis de travail relatives aux professions classées à l’aide de ces codes de la CNP, en plus des professions du domaine de la santé, car celles-ci ont été désignées comme étant essentielles au Canada.

La Direction générale de la planification et du rendement des opérations (DGPRO) produira un rapport quotidien et le distribuera aux membres du Réseau international et du Réseau centralisé pour veiller à ce que les codes suivants de la CNP liés aux demandes de permis de travail se voient accorder la priorité :

On s’attend à ce que la plupart des professionnels de la santé autorisés soient visés par l’exemption du permis de travail pour les fournisseurs de services d’urgence ayant de courtes affectations. Toutefois, si des professionnels de la santé autorisés cherchent à entrer au Canada au moyen d’un permis de travail, ils devront présenter une demande à l’étranger et en attendre l’approbation.

Ceux qui voyagent par avion à partir d’un endroit autre que les États-Unis devront présenter une lettre d’introduction au transporteur aérien afin de monter à bord du vol, à moins qu’ils aient déjà un permis de travail valide en leur possession.

La DGPRO recueillera également des statistiques sur les codes de la CNP suivants dans les demandes de permis de travail liées à la santé pour s’assurer qu’ils se voient accorder la priorité :

Remarque : Bien que l’ordre de priorité des demandes dans certains secteurs soit établi en fonction des codes de la CNP, cela n’empêche pas un agent d’accorder la priorité à un cas (si toutes les exigences de traitement sont respectées et que la capacité opérationnelle le permet) lorsqu’il y a un besoin urgent manifeste pour le travailleur au Canada et que le travailleur occuperait un emploi essentiel au cours de la pandémie.

Offres d’emploi et EIMT

Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances actuelles, une augmentation du nombre de suspensions d’EIMT et de retraits d’offres d’emploi dans le portail des employeurs est possible. Nous rappelons aux agents de s’assurer que les offres n’ont pas été retirées et que les EIMT n’ont pas été suspendues avant de confirmer les demandes de permis de travail. Pour avoir plus de détails, voir :

Dans le cas des demandes de permis de travail pour lesquelles une EIMT est nécessaire, nous rappelons aux agents de relire les notes d’IRCC dans l’EIMT, sous l’onglet « Détails de l’emploi », pour s’assurer que le nom du ressortissant étranger n’a pas changé dans l’EIMT pour laquelle l’agent évalue la demande. Les travailleurs tels que les conducteurs de camion sont censés arriver au Canada et pouvoir exécuter leurs fonctions. La plupart des centres de formation ne sont probablement pas ouverts à l’heure actuelle. En outre, EDSC remettra des EIMT qui seront valides pendant neuf mois, au lieu de six mois, afin d’assouplir les conditions.

Ressortissants étrangers asymptomatiques qui ne correspondent pas à une exemption au point d’entrée

Dans le cas des ressortissants étrangers asymptomatiques qui ne correspondent pas à une exemption énumérée ci-dessus, les agents des services frontaliers doivent expliquer qu’ils sont assujettis à l’interdiction et qu’ils ne sont pas autorisés à entrer au Canada en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine, Décret d’urgence.

L’agent des services frontaliers offrira au voyageur la possibilité de retirer sa demande d’entrée au Canada. Si le voyageur retire sa demande d’entrée au Canada, l’agent doit suivre les protocoles existants liés à l’article 42 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et choisir l’allégation la plus appropriée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Travailleurs agricoles du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et du volet agricole (hors PTAS)

Des instructions précises ont été établies concernant les travailleurs agricoles, compte tenu de leur importance sur notre marché du travail afin d’assurer la sécurité alimentaire du Canada. Les lignes directrices suivantes ont été préparées pour faciliter le traitement des demandes de permis de travail liées à l’agriculture ainsi que l’arrivée des travailleurs au Canada.

Demandes nouvelles et actuelles

Étant donné que les missions à l’étranger voient actuellement leur effectif être limité au personnel essentiel, le Centre opérationnel d’intervention rapide (COIR) offrira un soutien pour le traitement des demandes en ligne. Toutes les nouvelles demandes seront traitées en collaboration avec le bureau responsable. Des procédures normalisées de fonctionnement du COIR ont été mises en place entre chaque mission et le COIR, en tenant compte des facteurs propres à chaque bureau et à la charge de travail.

Les employeurs et les intervenants du secteur agricole ont commencé à organiser des vols nolisés afin de faire venir des travailleurs au Canada étant donné la disponibilité actuelle limitée des vols commerciaux. Cette pratique devrait se poursuivre tandis que les options de vol demeurent limitées au cours de la pandémie.

Une fois admis au Canada, les travailleurs doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours avant de commencer à travailler. Pour en savoir plus, consulter le document préparé par EDSC :

Examens médicaux aux fins de l’immigration

Les agents peuvent suivre les lignes directrices habituelles à la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

Un changement d’emploi

Une politique publique temporaire a été publiée concernant la dispense de certaines exigences lorsqu’un travailleur temporaire change d’emploi.

Pour en savoir plus :

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