Permis de travail : Exécution des programmes sur la COVID-19

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Afin de réagir à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a publié une série de décrets. Les 3 décrets suivants ont des répercussions directes sur les travailleurs étrangers :

Pour en savoir davantage et voir les mises à jour sur les décrets, visitez le Site Web de l’Agence de la santé publique du Canada, qui présente une liste des décrets d’’urgence en liés à la COVID-19.

Comme tous les voyageurs, les travailleurs temporaires qui sont exemptés des restrictions de voyage feront l’objet des contrôles sanitaires nécessaires et devront se placer en quarantaine durant 14 jours à compter de leur arrivée au Canada, à moins de bénéficier d’une autre dispense aux termes du décret sur l’obligation de s’isoler.

Les ressortissants étrangers ayant besoin d’un permis de travail, qu’il leur faille ou non un visa, ne seront pas autorisés à monter à bord d’un avion décollant d’un pays autre que les États‑Unis s’ils n’ont pas un permis de travail valide ou une lettre d’introduction (aussi connue sous le nom de lettre pour le point d’entrée [PDE]).

Les ressortissants étrangers qui entrent au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis ne pourront pas demander de permis de travail au point d’entrée au titre du paragraphe R198(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), puisqu’ils sont tenus de présenter une preuve au transporteur aérien qu’ils ont soit un permis de travail valide, soit une lettre d’introduction, à moins qu’ils ne soient exemptés des restrictions de voyage dans une catégorie différente (p. ex. en tant que membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien).

Les étrangers qui entrent au Canada en provenance des États-Unis peuvent être autorisés à demander un permis de travail à leur entrée [R198(1)] s’ils satisfont aux exigences du décret d’interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis.

Les provinces et les territoires peuvent imposer des restrictions de voyage supplémentaires; les demandeurs doivent vérifier auprès de leur employeur ou des autorités provinciales ou territoriales avant de prendre des dispositions de voyage.

En ce qui concerne les personnes qui sont à l’extérieur du Canada, un rapport quotidien des demandes approuvées est produit, et la Direction générale de l’expérience client enverra automatiquement une lettre de notification aux demandeurs afin de les informer des documents à présenter au transporteur aérien et de leur transmettre les instructions relatives à la quarantaine de 14 jours.

Sur cette page

Travailleurs temporaires exemptés des restrictions de voyage

Les ressortissants étrangers suivants nécessitant un permis de travail qui se trouvent actuellement à l’extérieur du Canada ne sont pas assujettis aux restrictions de voyage du Canada s’ils viennent au Canada à des fins essentielles ou non discrétionnaires :

  1. Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail canadien valide pour un employeur particulier. Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail ouvert valide dont le voyage est à des fins non discrétionnaires.

    Document à présenter au transporteur aérien : Le document sur le statut d’immigrant [IMM 1442] (c.-à-d. le permis de travail valide).

  2. Les ressortissants étrangers qui ont reçu une décision favorable d’IRCC (appuyée par une lettre d’introduction) après avoir présenté une demande de permis de travail, mais dont le permis de travail ne leur a pas encore été remis. Le but du voyage du ressortissant étranger ne doit pas être discrétionnaire ni optionnel. Consulter Déterminer si l’entrée des travailleurs temporaires sera à des fins discrétionnaires ou non optionnelles.

Document à présenter au transporteur aérien : Un exemplaire imprimé ou une version électronique de la lettre d’introduction.

Ressortissants étrangers dispensés d’un permis de travail (visa de résidence temporaire ou autorisation de voyage électronique exigés seulement) qui cherchent à exercer des professions essentielles

Certains ressortissants étrangers précis sont exemptés de permis de travail et sont également exemptés de la restriction de voyager. Les personnes qui bénéficient de ces dispenses de permis de travail doivent suivre les instructions relatives aux visas de résidence temporaire (VRT) et à l’autorisation de voyage électronique (AVE) quand ils présentent leur demande.

Les bureaux devraient traiter en priorité ces demandes de VRT ou d’AVE à l’étranger et les demandes de prolongation de résidence temporaire au Canada, car ces professions ont été désignées comme essentielles pour des raisons de santé, de salubrité et de sécurité alimentaire.

Les ressortissants étrangers suivants exemptés de permis de travail, mais devant obtenir un VRT ou une AVE ne sont pas visés par les restrictions de voyage et pourraient ne pas être assujettis à la période de quarantaine obligatoire de 14 jours s’ils sont visés au décret sur l’obligation de s’isoler :

L’ACSP a déterminé que les personnes des catégories ci-dessous offrent des services jugés essentiels pendant leur séjour au Canada et sont exemptées du décret sur l’interdiction d’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis. En outre, la période d’isolement obligatoire de 14 jours pour les personnes asymptomatiques ne s’applique pas à ceux qui répondent aux critères d’exemption.

Pour le moment, aucun autre ressortissant étranger qui est exempté d’un permis de travail en vertu de l’article 186 du RIPR n’est autorisé à voyager au Canada s’ils proviennent d’un pays autre que les États-Unis, à moins qu’ils détiennent une lettre d’exemption au titre de l’intérêt national.

Les ressortissants étrangers dispensés d’avoir un permis de travail doivent tout de même subir leur examen médical aux fins de l’immigration, au besoin, et ne peuvent en être dispensés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les examens médicaux, consultez la page Qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration?

Preuve documentaire à présenter aux transporteurs aériens par les demandeurs dispensés du permis de travail

À la porte d’embarquement, ces ressortissants étrangers peuvent indiquer aux compagnies aériennes que les restrictions concernant les voyages ne s’appliquent pas à leur situation; ils peuvent présenter divers documents afin de montrer qu’ils remplissent les critères. Les documents doivent généralement inclure ce qui suit :

Les personnes qui ne sont pas tenues d’avoir un permis de travail doivent prouver à la compagnie aérienne que les restrictions concernant les voyages ne s’appliquent pas à leur situation. Parmi les autres documents acceptables figurent les lettres d’invitation et les lettres confirmant la reconnaissance des titres de compétences.

Déterminer si l’entrée des travailleurs temporaires sera à des fins discrétionnaires ou optionnelles

Il y a des exceptions générales à l’interdiction de voyager. Ces exceptions comprennent l’interdiction de voyager à des fins optionnelles ou discrétionnaires.

Les décrets d’urgence passés en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine n’autorisent pas les voyages au Canada pour des motifs optionnels ou discrétionnaires, comme le tourisme, les loisirs ou le divertissement.

Règles générales

Exemples de cas possibles

Voici des cas possibles de ressortissants étrangers qui sont titulaires d’un permis de travail valide ou qui ont reçu une lettre d'introduction d’IRCC dans leur demande de permis de travail et qui veulent entrer au Canada à un point d’entrée canadien.

Exemples de voyages à des fins non optionnelles ou non discrétionnaires pour un travailleur temporaire :

Exemples de voyages à des fins optionnelles ou discrétionnaires pour un travailleur temporaire :

Membres de la famille accompagnant les travailleurs temporaires :

Il existe des exemptions aux restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents. Cependant, les membres de la famille immédiate des travailleurs temporaires ont besoin d’une autorisation écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour voyager avec le titulaire du permis de travail ou venir le rejoindre. (Voir Comment aller rejoindre les membres de votre famille immédiate pour plus d’informations.)

Les agents doivent s’assurer que le voyage des membres de la famille qui les accompagnent n’est pas considéré comme optionnel ou discrétionnaire pour leur permettre d’entrer au Canada. Dans une situation où des membres de la famille immédiate du travailleur temporaire habitent habituellement au Canada, un agent des services frontaliers peut autoriser l’entrée, car le voyage ne serait pas optionnel. Dans une situation où le travailleur temporaire vient faire un travail qui est essentiel pour l’économie canadienne, les agents des services frontaliers peuvent examiner les motifs de voyage de toute personne à charge à ce moment particulier, surtout que les écoles ne sont pas ouvertes.

Par exemple, pour les membres de la famille qui se joignent à un conjoint ou à un parent occupant un emploi essentiel au Canada grâce à un permis de travail, le but du voyage peut ne pas être discrétionnaire si la famille se réinstalle au Canada. L’exemption des restrictions de voyage s’appliquerait probablement s’il s’agit d’un déménagement. La garde d’enfants pourrait également être un facteur à considérer. Par exemple, le conjoint du travailleur essentiel peut être tenu de déménager au Canada pour s’occuper de ses enfants, étant donné que les écoles sont fermées.

Les décrets exemptent également les ressortissants étrangers dont le voyage au Canada est autorisé par écrit par un agent désigné au titre du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) dans le but de réunir les membres de leur famille immédiate. (par exemple, le travailleur temporaire est au Canada, mais son conjoint et ses enfants sont rentrés chez eux pour rendre visite à leur famille et ne peuvent plus revenir).

Si la famille n’est pas traitée en tant que groupe, les membres de la famille à charge devront se rapporter à IRCC pour obtenir une autorisation écrite d’IRCC. Les étrangers qui se présentent à l’enregistrement pour un vol vers le Canada sans la lettre d’autorisation appropriée ne seront pas autorisés à monter à bord.

Pour obtenir des conseils sur la documentation requise, consultez Regroupement familial.

Demandeurs de permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada qui ont reçu une lettre d’introduction et qui se trouvent à l’extérieur du Canada

À compter du 8 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre, seuls les candidats à Expérience internationale Canada (EIC) qui ont reçu une lettre d’introduction et qui ont une offre d’emploi d’un employeur qui est toujours en activité pendant l’éclosion de la COVID-19 (parce que ils sont autorisés à le faire selon les restrictions provinciales) devraient être autorisés à entrer au Canada par un agent des services frontaliers.

Le demandeur doit toujours satisfaire à toutes les exigences en matière d’admissibilité aux termes de la législation sur l’immigration. Cela s’appliquerait aux jeunes étrangers dans les trois catégories d’EIC :

Traitement des permis de travail

Remarque : Les demandeurs de permis de travail admissibles au processus de transmission de demandes urgentes de permis de travail devraient continuer à être traités en priorité, lorsque c’est faisable sur le plan opérationnel.

Les ressortissants étrangers à l’extérieur du Canada peuvent continuer à soumettre des demandes de permis de travail, même si celles-ci doivent être soumises par voie électronique conformément aux instructions ministérielles.

En raison des restrictions de voyage, les ressortissants étrangers, qui sont normalement autorisés à présenter une demande à un point d’entrée conformément au paragraphe 198(1) du RIPR, ne sont plus en mesure de le faire, car la dispense des restrictions de voyage pour les ressortissants étrangers en provenance d’un pays autre que les États-Unis ne s’applique qu’aux titulaires de permis de travail et aux personnes dont la demande de permis de travail a été approuvée avant leur arrivée.

Les ressortissants étrangers qui se présentent à un passage frontalier terrestre peuvent toujours présenter une demande à leur entrée conformément au paragraphe 198(1) du RIPR tant que leur voyage a un but essentiel ou non discrétionnaire et qu’ils n’en sont pas interdits en vertu des décrets.

Les ressortissants étrangers peuvent aussi continuer à présenter des demandes de permis de travail afin d’en prolonger la période de validité ou d’en modifier les conditions, depuis le Canada.

Certaines personnes se trouvant au Canada peuvent encore présenter une demande sur papier si elles satisfont à l’un des critères d’exemption de l’obligation de présenter la demande en ligne. Elles doivent clairement inscrire la mention « COVID-19 » sur l’enveloppe.

Demandes de renseignements supplémentaires dans les demandes ouvertes

Jusqu’à nouvel ordre, les bureaux de traitement devraient demander tout document supplémentaire au Canada et à l’étranger, y compris les certificats de police, les données biométriques, les passeports et les examens médicaux. Les bureaux devraient accorder un délai supplémentaire pour répondre à cette demande, c’est-à-dire :

Classement par ordre de priorité du traitement des permis de travail pour les professions essentielles

Emploi et Développement social Canada (EDSC) traitera en priorité les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les codes qui suivent de la Classification nationale des professions (CNP) liés à l’agriculture, à l’agroalimentaire et au camionnage. Quand cela est possible sur le plan opérationnel, nous encourageons les bureaux à traiter en priorité les demandes de permis de travail relatives aux professions classées sous ces codes de la CNP, en plus des professions du domaine de la santé, car celles-ci ont été désignées comme essentielles au Canada.

La Direction générale de la planification et du rendement des opérations (DGPRO) produira un rapport quotidien et le distribuera aux membres du Réseau international et du Réseau centralisé pour veiller à ce que les codes suivants de la CNP liés aux demandes de permis de travail se voient accorder la priorité :

On s’attend à ce que la plupart des professionnels de la santé autorisés soient visés par l’exemption du permis de travail pour les fournisseurs de services d’urgence ayant de courtes affectations. Toutefois, si des professionnels de la santé autorisés cherchent à entrer au Canada au moyen d’un permis de travail, ils devront présenter une demande à l’étranger et en attendre l’approbation.

Les personnes qui voyagent par avion depuis un pays autre que les États-Unis devront présenter une lettre d’introduction au transporteur aérien pour embarquer sur le vol à moins qu’elles n’aient déjà un permis de travail valide en leur possession.

La DGPRO recueillera également une liste des codes de la CNP suivants dans les demandes de permis de travail liées à la santé pour s’assurer qu’ils se voient accorder la priorité :

Remarque : Bien que l’ordre de priorité des demandes dans certains secteurs soit établi en fonction des codes de la CNP, cela n’empêche pas un agent d’accorder la priorité à un cas (si toutes les exigences de traitement sont respectées et que la capacité opérationnelle le permet) lorsqu’il y a un besoin urgent manifeste pour le travailleur au Canada et que le travailleur occuperait un emploi essentiel au cours de la pandémie.

Mesures en place pour les étrangers qui travaillent dans l’industrie de la télévision et du cinéma

Malgré les défis posés par la COVID‑19, IRCC demeure résolu à faciliter les déplacements et à maintenir des normes élevées en matière de service à la clientèle, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, les travailleurs de l’industrie du cinéma et de la télévision qui entrent au Canada en provenance de l’extérieur des États‑Unis, ainsi que ceux qui y entrent en provenance des États‑Unis et qui ont besoin d’un VRT, sont admissibles au traitement prioritaire. Quand cela est possible sur le plan opérationnel, les bureaux sont encouragés à traiter en priorité ces demandes de permis de travail pour les demandeurs admissibles dans le délai de 14 jours prévu par la norme de service prioritaire qui a été établie.

Pour être admissibles au traitement prioritaire, les étrangers doivent :

Les étrangers doivent écrire exactement ce qui suit (ainsi que tout autre renseignement pertinent) dans la section intitulée « Votre demande de renseignements » du formulaire Web pour permettre à la Direction générale de l’expérience client de repérer les demandes de traitement prioritaire et de les transmettre au bureau compétent aux fins de traitement prioritaire :

« COVID‑19 – industrie du cinÉma et de la télévision – Demande de traitement prioritaire pour les travailleurs de l’industrie du cinéma et de la télévision en raison de la COVID‑19 ».

Le repérage des demandes admissibles au traitement prioritaire peut prendre environ cinq jours. Par conséquent, les délais de traitement accéléré ne commenceront qu’une fois que le demandeur aura reçu la confirmation que sa demande est admissible au traitement prioritaire.

Offres d’emploi et EIMT

Compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances actuelles, une augmentation du nombre de suspensions d’EIMT et de retraits d’offres d’emploi dans le portail des employeurs est possible. Nous rappelons aux agents de s’assurer que les offres n’ont pas été retirées et que l’EIMT n’a pas été suspendue avant de confirmer la demande de permis de travail. Pour de plus amples détails, veuillez consulter :

Dans le cas des demandes de permis de travail pour lesquelles une EIMT est nécessaire, nous rappelons aux agents de relire le champ Commentaires EDSC dans l’EIMT, sous l’onglet « Détails de l’emploi », pour s’assurer que le nom du ressortissant étranger n’a pas changé dans l’EIMT pour laquelle l’agent évalue la demande.

Les travailleurs tels que les conducteurs de camion sont censés arriver au Canada et pouvoir exécuter leurs fonctions. La plupart des centres de formation sont probablement fermés à l’heure actuelle. En outre, EDSC délivrera des EIMT qui seront valides pendant 9 mois, au lieu de 6 mois, afin d’assouplir les conditions.

Travailleurs agricoles du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et du volet agricole (hors PTAS)

Des instructions précises ont été préparées pour les travailleurs agricoles étant donné leur importance pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. Les lignes directrices suivantes ont été préparées pour faciliter le traitement des demandes de permis de travail liées à l’agriculture ainsi que l’arrivée des travailleurs au Canada.

Demandes nouvelles et existantes

Étant donné que les bureaux de migration à l’étranger voient actuellement leur effectif limité au personnel essentiel, le Centre opérationnel d’intervention rapide (COIR) offrira un soutien pour le traitement des demandes en ligne. Toutes les nouvelles demandes seront traitées en collaboration avec le bureau de migration responsable. Des procédures normalisées de fonctionnement du COIR ont été mises en place entre chaque bureau de migration et le COIR, en tenant compte des facteurs propres à chaque bureau et à la charge de travail.

Une fois admis au Canada, les travailleurs doivent se mettre en quarantaine durant 14 jours avant de commencer à travailler. Pour en savoir plus, consulter la page Web d’EDSC:

Examens médicaux aux fins de l’immigration

Veuillez suivre les lignes directrices habituelles sur qui doit se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration.

Politiques d’intérêt public

Changer d’emploi

Une politique d’intérêt public temporaire a été publiée concernant la dispense de certaines exigences lorsqu’un travailleur temporaire change d’emploi.

Pour en savoir plus :

Ressortissants étrangers sans statut au Canada

Une politique d’intérêt public temporaire a été publiée afin d’exempter certains ressortissants étrangers au Canada de certaines exigences lorsqu’ils ont perdu leur statut.

En savoir plus :

Visiteurs demandant un permis de travail

Une politique d’intérêt public temporaire a été publiée afin de dispenser les résidents temporaires ayant un statut valide des exigences concernant les personnes qui peuvent demander un permis de travail au Canada.

En savoir plus :

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