Soudan : Mesures temporaires

Le 15 avril 2023, un conflit armé a éclaté entre deux factions rivales au Soudan, entraînant de violents combats dans la capitale, Khartoum, et dans d’autres parties du pays.

Le 24 avril 2023, le ministre a annoncé que le gouvernement du Canada allait mettre en place de nouvelles mesures d’immigration pour aider les résidents temporaires soudanais qui sont présentement au Canada et qui pourraient ne pas être en mesure de rentrer chez eux en raison de la détérioration rapide de la situation dans leur pays.

Le 29 avril 2023, le ministre a annoncé qu’à partir du 30 avril 2023, les ressortissants soudanais au Canada allaient être autorisés à demander de prolonger leur séjour ou de changer leur statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur temporaire sans payer de frais de traitement ou de frais de biométrie (le cas échéant). Cela comprend la présentation de demandes de permis de travail ouverts qui donnent accès au marché du travail et une plus grande flexibilité pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Canada.

De plus, le ministère accordera des dispenses de frais aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents canadiens qui doivent remplacer leurs titres de voyage ou leurs documents de citoyenneté et aux résidents permanents du Canada qui ont besoin de titres de voyage afin de retourner au Canada.

Puisque certains demandeurs de résidence permanente peuvent avoir perdu leur passeport dans la situation de crise et que présenter une demande afin de le remplacer peut prendre beaucoup de temps ou être difficile alors que le pays gère la crise, ces mesures lèvent aussi l’obligation de posséder un passeport ou un titre de voyage pour que la demande de visa de résident permanent pour venir au Canada soit approuvée.

Le ministère a également mis en place des mesures d’immigration temporaires afin d’aider les membres de la famille des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada qui ont quitté le Soudan.

Dans le cadre de ces mesures, un étranger est admissible pour le voyage facilité au Canada s’il répond aux exigences suivantes :

1. Il est le membre de la famille—conformément à la définition du paragraphe 1(3) du Règlement (voir ci-dessous) — d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada qui a quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après.
2. Il est à l’extérieur du Soudan dans un pays tiers.
3. Il a quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après.

Définition de membre de la famille

Les étrangers, y compris les ressortissants soudanais, sont considérés des membres de la famille de citoyens canadiens, de résidents permanents du Canada ou d’employés recrutés sur place s’ils répondent à la définition de « membre de la famille » énoncée au paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), soit d’être, à l’égard d’une personne :

1. son époux ou conjoint de fait;
2. tout enfant qui est à sa charge ou à la charge de son époux ou conjoint de fait;
3. l’enfant à charge d’un enfant à charge visé à l’alinéa b).

Les membres de la famille élargie ne sont ni admissibles ni inclus au titre de ces mesures.

Traitement prioritaire, suivi des demandes et mesures d’immigration temporaires

IRCC priorise le traitement des demandes d’immigration dûment remplies de ceux qui sont encore au Soudan et de membres de la famille immédiate de Canadiens et de résidents permanents qui ont fui le Soudan depuis que la violence a éclaté.

Au titre des mesures spéciales, les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ont fui le Soudan depuis que la violence a éclaté et qui ont présenté une demande de documents de citoyenneté ou de titres de voyage de remplacement pourraient également être admissibles à une dispense des frais.

Mesures temporaires visant à soutenir les ressortissants du Soudan au Canada

IRCC a mis en place des mesures temporaires afin de soutenir les ressortissants soudanais qui sont déjà au Canada de façon temporaire et qui souhaitent demander une prolongation de leur statut au Canada ou changer les conditions de leur séjour temporaire, y compris présenter une demande pour obtenir un permis de travail ouvert. Comme indiqué dans la politique publique pour les ressortissants du Soudan au Canada signée, ces mesures sont entrées en vigueur le 30 avril 2023.

Les agents doivent consulter les mesures temporaires visant à soutenir les ressortissants du Soudan qui sont au Canada afin d’obtenir davantage de directives.

Mesures temporaires visant à soutenir les membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents qui ont fui le Soudan

IRCC a mis en place des mesures temporaires afin de soutenir les étrangers membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents qui ont quitté le Soudan pour un autre tiers pays le 15 avril 2023 ou après.

Ces mesures offrent aux étrangers membres de la famille admissibles un permis de résident temporaire sans frais afin de faciliter leur voyage vers le Canada. Le voyage doit être effectué avant le 15 juillet 2023. Une fois au Canada, ils peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert ou de permis d’étude sans frais, en plus de présenter une demande de résidence permanente sans frais au titre de la catégorie du regroupement familial.

Les agents doivent consulter les mesures d’immigration visant à soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents canadiens qui ont quitté le Soudan afin d’obtenir davantage de directives.