L’Ukraine : Traitement général

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Sur cette page

Dispense des frais et remboursement

Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada visant à soutenir les personnes touchées par le conflit en Ukraine, le Ministère dispensera les personnes admissibles de certains frais.

Les frais suivants liés à la délivrance de titres de voyage pour les citoyens canadiens et les résidents permanents touchés par la situation en Ukraine doivent être annulés entre le 14 mars 2022 et le 31 mars 2023. Les demandes reçues le 1er avril 2023 ou après ne sont pas visées par les dispenses de frais :

Les frais de services consulaires (25 $) normalement perçus dans le cas des demandes de titre de voyage pour adultes au nom d’Affaires mondiales Canada doivent également être annulés du 22 février 2022 au 31 mars 2023. Cette dispense de frais n’a pas été prolongée. Les demandes reçues le 1er avril 2023 ou après ne sont pas visées par cette dispense de frais.

Les frais suivants seront annulés pour les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille [selon la définition donnée au paragraphe 1(3) du Règlement] du 14 mars 2022 au 15 juillet 2023 :

Remarque : Étant donné la dispense des frais de biométrie pour une personne, le frais familial ne s’applique pas.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants ukrainiens.

Remboursements

Les remboursements sont possibles pour ceux qui ont déjà payé les frais applicables entre le 22 février 2022 et le 14 mars 2022. Toutefois, les remboursements ne peuvent pas être traités ou émis aux clients avant qu’un décret de remise pour ces mesures tarifaires soit publié dans la Gazette du Canada (date à déterminer). Les instructions relatives aux remboursements seront fournies une fois que les mesures seront publiées.

Détails de la page

Date de modification :