Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Processus de demande et recevabilité

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Qui peut présenter une demande

Les personnes qui peuvent présenter une demande sont les étrangers qui sont en mesure de réussir leur établissement économique, qui ont l’intention de résider dans la communauté faisant la recommandation, et qui détiennent tous les éléments suivants, et ce, tel qu’indiqué dans les Critères de recevabilité dans le Guide 0118 – Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord :

Présentation d’une demande

Toutes les demandes de résidence permanente présentées en ligne ou sur papier dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) doivent être envoyées au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD), à Sydney.

Recevabilité aux fins de traitement

Le PPICRN sera en place pendant 5 ans. Un maximum de 2 750 demandes complètes (provenant de demandeurs principaux) sera accepté chaque année aux fins de traitement, conformément aux exigences énoncées à l’article 14(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les demandes doivent respecter les exigences énoncées à l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et dans la trousse de demande pour être jugées complètes et recevables aux fins de traitement.

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