Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique : Autres situations

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Seul le demandeur principal doit être nommé dans l’approbation. Si la composition de la famille du demandeur change pendant le traitement, le demandeur doit en informer par écrit le bureau de traitement d’IRCC où il a présenté sa demande, mais une approbation nouvelle ou modifiée n’est pas nécessaire. Pour de plus amples renseignements, consultez l’OP2, section 7.7 : Que faire si un membre de la famille est ajouté à une demande pendant le traitement de la demande? (PDF, 7,77Ko)

Changement de catégorie d’immigration

Un demandeur qui a présenté une demande dans une autre catégorie et qui est subséquemment approuvé par une province de l’Atlantique doit présenter une nouvelle demande dans le cadre des programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique. Les directives suivantes s’appliquent alors :

  • Si la demande initiale n’a pas été acheminée au traitement, les frais de traitement et que le demandeur souhaite retirer sa demande peuvent être remboursés.
  • Si la demande initiale a été acheminée au traitement, il est impossible de procéder à un remboursement.
  • Si le demandeur ne souhaite pas retirer sa demande initiale, le traitement des deux demandes peut se poursuivre, mais un seul visa de résident permanent peut être délivré au demandeur. Pour les préoccupations relatives à l’intention du demandeur de résider dans la province qui l’a approuvé, consultez la page Capacité à réussir son établissement économique et intention de résider dans la province d’approbation de l’Atlantique.
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